injustifiés à la SARL Méditerranée Consultants ; " aux motifs qu'" il résulte des éléments du dossier, des débats et de l'aveu des prévenus que, le 27 août 1993, Jean-Jacques X..., alors maire de Vitrolles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur BENEDETTI Y..., demeurant à Vitrolles (Bouches-du-Rhône) ...,

suivant : Attendu que, victime de la détérioration d'un stock de marchandises à la suite de la rupture, due à une mauvaise réparation, d'une canalisation de son installation frigorifique, la SCI La Vitrolle

qu'il a confirmé le jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence du 26 novembre 2021, ayant notamment déclaré le demandeur au pourvoi coupable des faits commis le 18 décembre 2020 à Vitrolles

référés le 8 août 2017 par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de Vitrolles

X... de la liste électorale de la commune de Vitrolles, alors, selon le moyen, que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., épouse Y..., demeurant ..., les Hameaux de la Pinède, 13127 Vitrolles

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

employée sous ses ordres, l'arrêt n'a pas répondu aux conclusions du salarié selon lesquelles celui-ci n'était pas en mesure de contrôler l'intéressée qui était sous les ordres de la direction de Vitrolles

lyonnais, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la Société Générale, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque Transatlantique, dont le siège est ..., 4°/ de la société Vietour

de comptabilité et a condamné le prévenu pour fraude fiscale (année 1989) à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, le déclarant en outre solidairement tenu avec la SCI Espaces Vitrolles

X... a été muté à l'agence de Vitrolles ; que, par courrier du 25 novembre 2002, la société a avisé le salarié qu'en raison de la fermeture prochaine de la plate-forme technique de Sophia-Antipolis sur

en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 janvier 1998, le conseil municipal de Vitrolles

l'exécution de contestations portant sur la régularité de plusieurs avis à tiers détenteur, d'un commandement de payer et d'un procès-verbal de saisie-vente, tous actes émanant de la trésorerie de Vitrolles

4, retenant la culpabilité de Flandin à propos d'un vol commis à Saint-Victoret le 26 février 1986 ; "alors que Flandin était renvoyé sous l'accusation d'avoir commis le 26 février 1986 un vol à Vitrolles

Y... à son poste à l'agence de Vitrolles, bien que la société Colas Méditerranée avait invoqué comme motif de licenciement la nécessité de remplacer M.

Y... au licenciement pour rejoindre sa famille à Vitrolles ainsi qu'il résultait des nombreux témoignages du personnel de l'entreprise, n'exonérait pas l'employeur de l'obligation de mettre en oeuvre la

produits et réactifs destinés au diagnostic médical ne sont plus visés au 2 mais en revanche a été créé un 8 qui réserve aux pharmaciens "la vente au détail et toute dispensation de dispositifs médicaux in vitro