Jean-Claude X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Maison Werval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

Jean-Claude Y..., agissant en sa qualité de liquidateur des Maisons Werval, domicilié ...

Le 14 avril 2011, la société Sogeter a fait l'objet d'une fusion-absorption par la société de droit allemand GS Werdau GmbH, laquelle a ensuite cédé à la société Somag son fonds de commerce exploité à

Weremme, juge au tribunal de grande instance de Lille en qualité d'assesseur pour la session de la cour d'assises du Nord siégent à Douai ; qu'il s'ensuit que M.

L..., gérant de la société allemande GS 39 Werdau est le conjoint de Mme U...

du Tennis club de Merville, comme un « prédateur », que le ministère public avait retenu à son encontre les faits de « corruption de mineur, pédopornographie pour des SMS et des utilisations de la webcam

Maxime X..., demeurant Blue Wera E..., C/ Worthing, post office, Barbados (West Indies), 2 / de la Midland Bank, société anonyme dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de ses représentants

. ; qu'il affirme que ses mails personnels ont été consultés, qu'il était privé de toute autonomie, devait travailler sous la surveillance d'une webcam, ne pouvait plus rencontrer les clients et n'avait

Madame U... devrait respecter un délai de prévenance en vue de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement au moins un mois avant la période considérée, dit qu'il sera mis en place une séance Webcam

dès lors qu'il est matériellement vérifiable, le grief ainsi formulé "Je vous ai interrogé sur votre comportement avec votre messagerie : « - Concernant l'utilisation de mon matériel personnel, (MSN, webcam

Wermer B..., et autres défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre

recevoir des périphériques multiples du type téléphone portable caméras ou appareils photos numériques ¿ or l'expert constate qu'aucune remise des téléphones portables, d'appareils photos numériques ou webcam

Philippe Z..., demeurant ..., 6 / de Mme Françoise Z..., épouse A..., demeurant 42, Au Werb, 68000 Colmar, 7 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont

tout savoir sur [...]" indique le site a été créé en 2011 par un couple de libertins français dans le but d'offrir un service de sexcam différent des autres et que "Désir-cam" propose des chats et des webcams

une machine automatique de traitement de l'information du n° 84.71, relevant des positions tarifaires 85.28.41.00 et 85.28.51.00 ; c) Les caméras numériques désignées communément sous l'appellation « webcam

fin du mois de juillet 2010, alors que mon épouse et moi étions en congés, notre fils est venu au magasin le 28 juillet en fin de journée et a compté la caisse devant moi (par l'intermédiaire d'une webcam

reprochent à Mme Nicole O..., désigné par le tribunal en qualité d'administrateur ad hoc d'Aloïs, de ne pas s'être rendu à Dubai pour rencontrer ce dernier et d'avoir refusé de communiquer avec lui par webcam

, en m'insultant, en m'isolant des collègues, les incitant fortement à ne plus me parler, ni même de prendre leurs pauses déjeuner avec moi, en observant tous mes faits et gestes par le biais de la webcam

courriel sans message reçu d'une prénommée Z... le 30 novembre 2010 comportant une copie de très nombreux messages à caractère sexuel échangés par internet au mois de novembre 2010 avec l'appui d'une webcam

que par ailleurs, manifestement nombre de ces documents comportent la mention « conversation vidéo MSN » établissant que les échanges avec les interlocutrices ont été réalisés avec utilisation d'une webcam