est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement par lequel le Tribunal de commerce de Nice s'est déclaré compétent pour juger de l'action en responsabilité civile intentée par Maître Xavier

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 2001), que la société Immobilière Claude

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de droits sur un modèle de canapé et de fauteuil "Lidia", la société Gélineau Xavier

Xavier Y...; que ces trois acquisitions étaient faites en vue de l'installation de ce dernier sur une superficie d'environ 75 ha ; que la Société d'aménagement foncier et d'Etablissement rural (SAFER)

Xavier, - X...

Y..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Xavier A..., demeurant ..., 2 / de M. Xavier A..., demeurant ..., 3 / de M.

rendu " à l'audience publique du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, céans au palais de justice de cette ville, en la salle ordinaire de ses audiences, tenue le 17 juin 2005 par Xavier

sur le bulletin de paie des salariés de la SA Profidis un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué ; "aux motifs que Serge X... ne saurait utilement soutenir le fait que Xavier

Xavier, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon artistique et contrefaçon

Xavier Y..., demeurant ... (Indre-et-Loire), 2 ) M.

Philippe Y..., domicilié [...], en qualité d'héritier de Claude Y..., son père, et de Marianne X..., épouse Y..., sa mère, - M. Xavier Y..., - M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 1996, qui a condamné Alain Z... à une amende de 20 000 francs pour établissement de factures non conformes, et Xavier

Xavier X..., demeurant ..., 7°/ de M. Cédric X..., demeurant ..., 8°/ de M. E...

son domicile situé à Espira de l'Agly, ni que ce lieu de travail, qui serait ainsi prétendument contractualisé, ne pourrait être modifié à l'avenir sans son accord, ce qui priverait de tout effet la clause

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui, pour tromperie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende,

Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de la SCP Neveux-Coutance, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de X..., née Reine, Claude B..., demeurant ...

Jean-Marie et Jean-Claude X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans IARD, de Me Bouthors, avocat de la compagnie La Mutuelle assurances, les conclusions