l'expulsion ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 avril 2026 APPELANT Monsieur [O] [T] né le 23 juin 1984 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

LOGFRET sise : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant - Représentant : Me Evelyne FRANCOIS de la SELAS JUSTICONSEIL

LOGFRET sise : [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant - Représentant : Me Evelyne FRANCOIS de la SELAS JUSTICONSEIL

procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E452 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [G] [Z] [L] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier

BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE de

l'inexécution des obligations du vendeur ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 DESISTEMENT D'INCIDENT Monsieur [P] [J] né le 26 Novembre 1961 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Xavier

Xavier Claude X..., se déclarant héritier de M.

conformité ORDONNANCE D'INCIDENT DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [S] [J] né le 26 Novembre 1960 à [Localité 5], de nationalité française, cadre, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Xavier

Claude X... et l'immeuble appartenant à MM. Y..., Xavier, Claude et Mme Marianne X..., héritiers de M.

CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Madame [C] [D] venant aux droits de Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat

10], [12], [18], S.A.R.L. [25], S.A. [20], S.A. [13], S.A. [11] [Localité 23] [15] [Localité 22], [12], [12] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Xavier

autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [N] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] de nationalité Française représentée par Me Xavier

par Me Olivier BEYER, avocat au barreau de LYON APPELANTE ET : Monsieur [R] [X] né le 11 Mars 1987 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

CLAUDE de la SCP XAVIER CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Monsieur [D] [O] né le 09 Mars 1989 à [Localité 5], de nationalité française, ouvrier, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [O] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Xavier

Xavier Claude X... né le 03 Mai 1966 à DUNKERQUE (59140) ...

IQERA SERVICES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIMÉE Ordonnance rendue par Jean-François LEVEQUE, conseiller de

Demande en remboursement du prêt ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 JUILLET 2023 Madame [S] [M] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

ENDEL Sise [Adresse 1] Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Société XL INSURANCE COMPANY SE sise [Adresse 2] Représentée par Me Xavier CLAUDE de

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CLAUDE Pièces retournées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur