CHANET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Xavier

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui, pour tromperie et usurpation d'appellations d'origine, l'a condamné à 1 000 euros d'amende

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Financière de banque, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Centre automobiles Drouais, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que se prévalant de droits sur un modèle

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

ce soit et en continuant à circuler sur la voie de droite ; qu'il décrit la manoeuvre de la 205 de Xavier X... qui a fait un écart à gauche, en empiétant sur les zébras comme la seule manoeuvre perturbatrice

dudit service pour exercer, selon les modalités prévues et progressivement, son droit d'hébergement ; qu'ainsi, Xavier Y..., qui ne justifie pas avoir respecté les termes de la décision fixant les modalités

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 janvier 2001, qui, pour construction en méconnaissance du plan d'occupation de sols, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Jean-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 1997, qui, après la condamnation définitive du demandeur du chef d'abus de confiance et escroquerie

François-Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans, à 2 ans

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits

Xavier, - X...

Xavier X..., du patrimoine et notamment du mobilier ayant appartenu à sa mère, Mme Z... première épouse de Xavier X..., laquelle avait quitté en 1940 le domicile conjugal à Mulhouse en y laissant tout

François-Xavier X..., M. Gonzague X... et Mme Bérangère X... (les consorts X...) ont saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et transfert du droit au bail à M.

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427, 435, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.3, d, de la convention de sauvegarde des droits

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

A... et dont les mentions montraient que ce document avait été faxé à ce dernier par François-Xavier X... le 15 janvier 1999 en même temps que l'offre d'achat de M.