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18 résultats pour « Yann HERRERA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02725

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Yann A..., que son appel intervenait 20 minutes trop tard car il venait de notifier le renouvellement de la mesure et que M.

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

qualité de membre de "l'ARB" et auteur d'attentats, les déclarations de Stéphane F... ayant trait à sa qualité de dirigeant de "l'ARB" et de successeur désigné de Christian Y..., les déclarations de Yann

Source officielle
CC

civ1

613724cecd5801467741883d

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300739

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Jean-Z... et Yann X...

Source officielle
CC

civ1

61372486cd5801467741637c

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

disparité dans les conditions de vie respectives des époux, que le mari n'établissait pas l'existence d'un préjudice justifiant sa demande de dommages-intérêts et que les besoins de l'enfant majeur Yann

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01247

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Yann B... et Laurent C..., ont maintenu avoir été les témoins d'une conversation entre M. D..., co-accusé, et M. Z... concernant leur participation au vol à main armée ; qu'au domicile de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00016

Cassation

4 janvier 2011

4 janvier 2011

Yanis X... à huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions

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CC

civ3

613722c0cd58014677400ff1

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Paul X..., 4°/ de Mme Martine A..., épouse X..., demeurant tous deux ..., 5°/ de Mme Yanie B..., demeurant ..., 6°/ de M. Ram L... C..., 7°/ de Mme G...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00474

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

Sémériva, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société A & F Trademark Inc et de la société Abercrombie & Fitch Europe, l'avis de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200324

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

(année 1997), Monsieur Yann BB... (année 1996), Monsieur Sébastien CC...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101133

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

requête en divorce, que l'ordonnance sur tentative de conciliation du 17 janvier 2008 a attribué à Monsieur X... la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal, et a défini ses droits de visite et d'hébergement

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CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Nadia X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00749

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Au Sierra Leone, Bolloré a obtenu un bail de 50 ans sur 20000 hectares de palmier à huile et la 10000 hectares d'hévéas.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01189

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Yann G..., domicilié [...], 11°/ à M. Gérald H..., domicilié [...], 12°/ à Mme Hélène I..., domiciliée [...], 13°/ à Mme Eva O..., domiciliée [...], 14°/ à M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10456

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour Mme X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100440

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

X... fait encore grief à l'arrêt de lui avoir refusé tout droit de visite et d'hébergement sur ses deux enfants ; Attendu qu'ayant relevé la volonté des enfants de ne pas rencontrer leur père, celui-ci

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other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Yann E..., qui avait menti sur l'heure à laquelle il avait regagné son domicile. En outre, il avait été désigné, hors procédure, par M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01612

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

QUE Mohamed X... rappelle que l'Association de la Maison familiale rurale Rhône Alpilles gérait deux activités différentes, une activité enseignement dans des locaux situés [...] et une activité hébergement

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M. Marc Lafargue, - M. Thierry Doublet, - Mme Martine Derouet-Laidouni, - M. Jules Babin, - M. Charles Gnanapragassa, - M.

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