spécifiques de coupure de courant en cas d'anomalies, et que l'absence de dispositif de sécurité entraînant la coupure de courant constituait une faute à l'origine du dommage, sans avoir à déterminer

CONSTATE QUE LES CAUSES DES DESORDRES GENERALISES DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE ETAIENT INDISSOCIABLES ET RESIDAIENT NON SEULEMENT DANS L'INSUFFISANCE DES RADIATEURS POUR LA PRESSION PREVUE, MAIS DANS L'ABSENCE

sociale ; alors, d'autre part, que la faute de la victime ne peut être absorbée par celle de l'employeur que si elle en est la conséquence nécessaire ; que tel n'était pas le cas en l'espèce, l'absence

la plomberie ou l'électricité dans les étages ; qu'en réalité, seul l'appel qui a dû être fait, sur l'injonction de la Ville de CAEN du 29 Juillet 1999, au service d'un gardien de nuit pour pallier l'absence

QUI A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 2 JUILLET 1975, EN METTANT LE PIED DANS UN ORIFICE NON PROTEGE PENDANT LA MANOEUVRE D'UN DIABLE, ALORS, D'UNE PART, QUE SI LA COUR D'APPEL A RELEVE L'ABSENCE

qu'ainsi, la présence d'un garde-corps à l'arrière n'aurait pas pu empêcher l'accident du 30 novembre 1989 ; qu'en tenant pour constant le fait que la victime est tombée sur l'échafaudage, et qu'en l'absence

SITOT APRES L'ACCIDENT, ET ALORS, ENFIN QUE SI L'ON ADMET QUE LA COUR D'APPEL A ADOPTE LE MOTIF DU JUGEMENT SELON LEQUEL "IL SEMBLE BIEN QUE L'ENQUETE DE POLICE NE SOIT PAS VERSEE AUX DEBATS, QUE CETTE ABSENCE

juin 1995, le chef d'entreprise a été reconnu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Colmar, coupable du délit d'homicide involontaire pour inobservation des règles sur la sécurité

de tout dispositif de sécurité, et sans rechercher si M. d'X... était en mesure d'installer effectivement une telle protection, ni s'il avait avisé son salarié du danger qu'il courait du fait de l'absence

DRESSE APRES L'ACCIDENT PAR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EQUIPEMENT PRECISE QUE LE SYSTEME DE " VIGIE ", TEL QUE MIS EN PLACE PAR LA SATA SUR SES APPAREILS DE L'ALPE-D'HUEZ, PALLIE EFFICACEMENT L'ABSENCE

des travailleurs, qu'en l'espèce il résulte des propres constatations de l'arrêt que cette obligation a été méconnue du fait de l'absence d'un dispositif de sécurité interdisant l'accès de la zone dangereuse

sociale, alors, d'autre part, que la chose jugée au pénal s'impose à la juridiction civile, que la juridiction répressive avait relaxé les préposés de l'employeur du chef d'absence de dispositifs de sécurité

COURIR A SES EMPLOYES, ET ALORS, D' AUTRE PART ET AU SURPLUS QUE DES L' INSTANT OU L' EMPLOYEUR AVAIT ETE LUI- MEME VICTIME DE L' ACCIDENT ET QUE LE RAPPORT DE CAUSE A EFFET ENTRE L' ACCIDENT ET L' ABSENCE

du travail, Franck X... était présent le vendredi matin, avant l'accident, lors du levage de rideau avec un chariot ; ceci étant, le reproche fait autant à Franck X... qu'à la société consiste dans l'absence

cour d'appel a retenu que le transporteur avait garé son véhicule de nuit, au bord d'une route, pour prendre du repos et que, compte tenu de la légèreté relative des marchandises transportées, de l'absence

soutenu que sa responsabilité pénale ne pouvait être recherchée en raison de l'incertitude des circonstances dans lesquelles la victime avait été blessée, alors qu'il n'était nullement démontré que l'absence

d'un bourrage de matière dans les cylindres de découpe, il était intervenu au niveau des points rentrants pour retirer la matière, l'ensemble automatisé étant en fonctionnement; qu'il soulignait l'absence

réglementation sur les poussières en vigueur à l'époque de l'exposition au risque ; que pour estimer néanmoins que sa faute inexcusable était caractérisée, la cour d'appel s'est contentée de relever l'absence