par un conducteur non titulaire d'un permis de conduire valide pour ce véhicule, a engagé le 29 septembre 2009, contre M.

, est assimilé le cas d'utilisation du véhicule au su de l'assuré par un conducteur dont le permis n'est, à l'insu de celui-ci, pas valable au regard de la réglementation en vigueur ; que l'arrêt attaqué

avec sursis et mise à l'épreuve et a constaté l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L. 10, L

euros, a constaté l'annulation de son permis de conduire et fixé à deux mois la durée de l'interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire ; "aux motifs que le ministère public

un véhicule à moteur, sans être titulaire d'un permis de conduire valable pour cette catégorie, avec la circonstance qu'il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné le 15 septembre

X..., alors qu'il circulait sans permis de conduire valable, au volant de son véhicule assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, a été impliqué dans un accident de la circulation dans lequel

de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 1 et 3 du décret

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un

le fait qu'il n'était plus, depuis le 2 novembre, titulaire d'un permis de conduire valable ; que M.

[Q] [D] formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 9 janvier 2024, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état

de conduire et l'a condamné à indemniser la partie civile ; "aux motifs que les déclarations de MM.

N... pour excès de vitesse à une amende ainsi qu'à une suspension de son permis de conduire pour une durée de quatre mois ; "aux motifs propres qu'à l'audience du 11 septembre 2015, l'avocat de M.

de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant un an ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 1, L

de l'entreprise à Saint-Etienne, dans la soirée du 8 juillet 1998, il avait décidé de poursuivre son itinéraire vers Varennes-sur-Allier et que, se rendant compte qu'il était "limite" en temps de conduite

; qu'en l'espèce, Alain Y... a été employé en qualité d'intérimaire, pour la conduite d'un chariot, à partir du 19 avril 2001 ; que le prévenu ne lui a délivré l'autorisation de conduite des chariots

et refus de priorité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans et à 1 500 francs d'amende pour la contravention, a prononcé l'annulation de son permis

Y..., qui exerçaient les fonctions de conducteur des travaux, a reconnu lors de sa mise en examen qu'il ne l'avait pas remis en main propre au chef de chantier, Fabrice Z..., s'étant contenté de l'afficher

contraventions au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à deux amendes de 2 500 francs et 1 500 francs et a prononcé l'annulation de son permis de conduire