n'avait fait l'objet d'aucune contestation, de sorte qu'elle était définitivement admise ; qu'en affirmant néanmoins que cette déclaration de créance ne conférait à celle-ci aucun caractère certain en l'absence

D..., soit la somme de 40 548,94 euros, qui devait apparaître au titre d'un actif de communauté, l'arrêt énonce que la faute retenue à l'encontre du notaire dans l'absence de vérification de la procuration

X..., ayant contesté le caractère privilégié de la créance, le juge-commissaire l'a rejetée au motif de l'absence de vérification du passif chirographaire ; que l'arrêt admet la créance à concurrence de

nullité soulevée par le prévenu, prise de ce que la notification de ses droits avait été différée sans nécessité, la cour d'appel énonce qu'en l'état des certificats médicaux versés au dossier et en l'absence

Le 12 septembre 2017, la liquidation judiciaire a été clôturée pour insuffisance d'actif, sans que soit rendue une décision d'admission de la créance de la banque, en l'absence de vérification du passif

remboursement des sommes ainsi débitées de son compte, en invoquant la non conformité de la signature apposée sur les feuillets d'achat avec sa signature figurant sur la carte de crédit, qui démontre une absence

qu'ils concluent que, même si un faisceau d'indices permettait de penser que les deux chauffeurs pouvaient avoir connaissance de la nature des produits transportés, cela ne saurait être suffisant, en l'absence

POUVAIT SANS CONTRADICTION, APRES AVOIR DECLARE QUE LES PREVENUS DEVAIENT CONNAITRE L'ETAT DEFECTUEUX DE LA VOITURE, RETENIR CONTRE EUX UN FAIT DE NEGLIGENCE NEE DE CE QU'IL ETAIT DE LEUR DEVOIR DE VERIFIER

X... soutenait dans ses écritures d'appel qu'en l'absence de vérification des créances litigieuses et donc de discussion de leur admissibilité devant le juge-commissaire, il était fondé à soulever, par

X... est dépourvu de tout fondement ; 2 / qu'en raison du caractère accessoire du cautionnement, le juge du cautionnement est tenu, en l'absence de vérification et d'admission des créances chirographaires

code civil ; 3°/ que la bonne foi est présumée ; qu'en retenant que les exposants étaient de mauvaise foi, du fait de l'absence de vérification du caractère régulier de la construction incluse dans

Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas retenu l'insuffisance professionnelle du salarié mais un fait fautif distinct, a pu décider que, compte tenu des fonctions exercées par l'intéressé, l'absence

déclaration de créance ; que, par suite, la créance ne peut être regardée comme éteinte au motif qu'elle n'a pas été déclarée ; qu'en s'abstenant de rechercher, au cas d'espèce, s'il n'y avait pas eu absence

. et son épouse (les époux X...) l'ont assignée en réparation des préjudices nés de ces fautes ; Attendu que pour rejeter cette demande la cour d'appel, après avoir écarté le manquement tiré de l'absence

incombait au Crédit lyonnais, la cour d'appel, en mettant cette preuve à la charge de la caution, avait violé ce texte et inversé la charge de la preuve ; alors que, en outre, en ne recherchant pas si l'absence

vigueur dont il avait parfaitement connaissance, compte tenu notamment de la dangerosité potentielle des travaux, et que, s'il n'avait pas volontairement manqué avec les règles de conformité, c'est l'absence

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que l'absence de vérification, avant l'ouverture du scrutin, de la validité des procurations enregistrées à l'ordre, qui, selon

temps de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 avril 1998) d'avoir retenu que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors selon le moyen, que l'absence