Marcel X... et la compagnie GAN incendie accidents IARD, à payer aux époux Y... la somme de 1 705 163,08 francs au titre des préjudices matériels et immatériels, l'arrêt rendu le 28 novembre 2000, entre

Y..., qui avait adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès de la société La Mondiale Accidents et prévoyant en cas d'accident ou de maladie, d'une part, le versement, au

moyen unique du pourvoi incident de la compagnie Général accidents : Attendu que la compagnie Général accidents fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, ainsi que son assuré, M.

ET X..., ES QUALITES, A PAYER A Z... UNE PROVISION DE 4 000 FRANCS.

Henri X..., le demandeur) et a décidé que, déduction faite des prestations servies par l'organisme social et des indemnités provisionnelles précédemment allouées, le responsable de cet accident (Laboure

L'ONIAM fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

X... et Y... devant un tribunal de grande instance, demandant la condamnation du responsable de l'accident à lui payer une certaine somme au titre de ses prestations à la victime ; que M.

X... et Y... devant un tribunal de grande instance, demandant la condamnation du responsable de l'accident à lui payer une certaine somme au titre de ses prestations à la victime ; que M.

et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE D'ASSURANCE-ACCIDENTS

Y... et la société GAN incendie accidents à payer à Mme X... la somme de 31 545,31 euros au titre de la perte de gains professionnels et la somme de 100 920 euros en ce qu'elle comprend celle de 20 920

le 24 novembre 2007 ; qu'exposant avoir été contaminée par son conjoint dont elle n'aurait découvert la séroposivité qu'en décembre 2008, Mme Y... a demandé à l'Office national d'indemnisation des accidents

1995 ; que la créance résultant des deux sinistres a été cédée à la Banque de San Paolo ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 octobre 2002) d'avoir condamné la société Suisse accidents

partie civile qu'il n'existe pas de risque de cumul d'indemnisation, la caisse primaire d'assurance maladie ne versant que des prestations en nature à Audrey Rousselet, qui était lycéenne lors de l'accident

, à indemniser la société Textoure, son assurée, et à lui payer une certaine somme en réparation du préjudice subi à la suite d'un incendie survenu dans ses locaux ; que la société Suisse accidents a interjeté

défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie Général Accidents

articles 168 du Code de la famille et de l'aide sociale, 1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'auteur de l'accident

la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Yvan Z... est décédé, le [...], des suites d'un accident

au licenciement, pour considérer que ce licenciement avait pour cause exclusive la rupture du contrat de travail décidée par l'employeur et qu'il n'était pas justifié d'un lien de causalité entre l'accident