La banque fait grief à l'arrêt de constater la prescription de l'action en exécution de l'acte notarié du 17 août 2006, d'ordonner la mainlevée de la saisie-attribution effectuée entre les mains de la

à l'encontre de X... ; que, par jugements des 26 février et 14 mai 2003, le juge de l'exécution a déclaré prescrites les actions formées par l'UCB à l'encontre de M.

X... ; que par jugement du 8 octobre 2003, le juge de l'exécution a constaté la prescription de l'action engagée par l'UCB et a annulé la saisie attribution et l'inscription d'hypothèque provisoire

qu'il authentifie, l'action ayant pour objet l'exécution de cette obligation se prescrit par trente ans en application de l'article 2262 du code civil, même si la créance primitive est soumise à une prescription

du titre exécutoire dont il dispose déjà, d'introduire une action au fond ; qu'il s'ensuit que le créancier ne peut pas, à compter de la décision de recevabilité de la demande de traitement de la situation

que le caractère exécutoire de l'acte authentique a toutefois pour conséquence de rendre inutile l'obtention par le créancier d'un jugement condamnant les emprunteurs à lui rembourser sa créance, que

que le caractère exécutoire de l'acte authentique a toutefois pour conséquence de rendre inutile l'obtention par le créancier d'un jugement condamnant les emprunteurs à lui rembourser sa créance, que

que le caractère exécutoire de l'acte authentique a toutefois pour conséquence de rendre inutile l'obtention par le créancier d'un jugement condamnant les emprunteurs à lui rembourser sa créance, que

d'exécution forcée entreprise sur le fondement de ce titre ; 13.

la prescription de l'obligation, déjà exécutoire ; que pour le surplus, le premier acte d'exécution fondé sur les titres exécutoires notariés se trouve être l'inscription d'hypothèque provisoire prise

qu'à l'égard de la procédure de saisie arrêt et ne pouvait "porter atteinte à la poursuite de la vente des parts de SCI nanties en exécution d'un titre authentique, l'acte notarié du 4 juin 1987", la

La SCI ayant refusé de régulariser la vente par acte authentique, la société GI 50, invoquant une substitution dans les droits et actions de la société AFG, l'a assignée aux fins de condamnation sous astreinte

[P] et [B], la société Icadis et les sociétés CBF associés et Actis mandataires judiciaires, ès qualités, font grief à l'arrêt de dire régulières la révocation de M.

W... sur le fondement d'actes notariés d'emprunts hypothécaires dressés par K...

banque devant le juge de l'exécution pour obtenir l'annulation de ces commandements et voir juger prescrite l'action de la banque fondée sur l'acte du 19 décembre 1991 ; Sur le premier moyen, pris en

publique des actes simplement mentionnés dans un document transmis de l'étranger par télécopie auquel ne se d trouvait annexée aucune pièce authentique justificative ; qu'en se fondant cependant, en l'absence

éventuel allégué au nom de la SCI, en raison des actions en nullité engagées, a pu statuer comme elle a fait et a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ;

authentique et au paiement de son prix intégral dans un délai contractuellement prévu, le défaut d'exécution par le bénéficiaire de ses obligations entraîne la caducité de la promesse sans nécessité de

été spécialement relatée dans l'acte authentique et qu'il aurait été nécessaire de représenter l'acte originaire, la cour d'appel a violé les articles 1337 et 1690 du code civil ; 3 / que les intimés

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 7 avril 1993), que, par acte authentique du 21 juillet 1989, Mme Y... et