que les experts avaient conclu qu'entre le 23 décembre 1986 et le 29 février 1988, l'assuré ne présentait pas de lésions en rapport avec l'accident du travail du 21 mars 1985, mais présentait une affection

L'arrêt retient ensuite qu'en affirmant, en particulier, être « indemne de toute affection médicale justifiant surveillance ou traitement » alors, notamment, qu'il consultait régulièrement un psychiatre

l'intéressé étant, lors de son hospitalisation, en congé d'attente de retraite ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié, qui se trouve dans l'impossibilité d'accomplir son travail en raison d'une affection

justifiée, de poursuivre l'activité à temps complet procède de l'affection ayant donné lieu à l'arrêt de travail initial ; qu'en refusant dès lors de rechercher en quoi l'arrêt de travail partiel du 19

ainsi que les frais de transport engagés pour se rendre dans cet établissement, une expertise technique diligentée par elle ayant révélé que l'hospitalisation de l'assuré était en relation avec une affection

affection médicalement constatée – « la pathologie AVC » ; qu'en jugeant que Mme B... ne pouvait bénéficier d'un nouveau délai de trois ans de versement d'indemnités journalières pour cette nouvelle affection

justifiée de poursuivre l'activité à temps complet procède de l'affection ayant donné lieu à l'arrêt de travail initial ; qu'en se refusant dès lors, de rechercher en quoi l'arrêt de travail partiel du

prise en charge au titre de la maladie des arrêts de travail prescrits à compter du 8 février 2002, la cour d'appel devait rechercher si, à compter de cette date, l'arrêt de travail était ou non médicalement

UNE AFFECTION MEDICALE EMPECHANT SON ACTIVITE SALARIEE NI D'AVOIR MENTIONNE QUE SON ETAT N'AVAIT, AUX DIRES DE L'ASSUREE, PAS CHANGE DEPUIS LE 10 DECEMBRE 1973, DES LORS QUE CE PRATICIEN AVAIT RELEVE DANS

d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès du GAN garantissant les risques décès et incapacité de travail ; que ce contrat stipulait que la garantie n'était pas due en cas d'incapacité résultant d'affections

fille de démangeaisons dont elle se plaignait et conteste avoir mis sa main dans la culotte de l'enfant ; que l'absence de plainte de B... à ce titre auprès de sa grand-mère, l'absence de toute trace d'affection

12 MAI 1960 (ARTICLE 479 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE), SEUL DEVAIT S' APPLIQUER L' ALINEA DE CE TEXTE SELON LEQUEL DANS LE CAS OU IL EST FAIT ETAT POUR LA PREMIERE FOIS D' UNE LESION DE NATURE MEDICALE

X... d'une expertise médicale à l'effet d'établir si son état d'invalidité résultait ou non de l'usure prématurée de l'organisme, rappelé que toute contestation d'ordre médical relève du contentieux technique

peut donc soutenir avoir pu, de bonne foi, souscrire quatre mois plus tard une déclaration de santé dans laquelle il affirmait n'avoir pas été hospitalisé depuis cinq ans et être indemne de toute affection

L'arrêt relève, d'une part, que le certificat d'adhésion au contrat prévoyait que « sont exclues du droit aux prestations les conséquences des affections médicales précisées dans la lettre confidentielle

garantie de l'assureur persisterait ; que, lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe pour le prêt n° 8, le risque assuré était déjà réalisé s'agissant des conséquences indivisibles d'une même affection

l'accident de travail ; que compte tenu des données cliniques, Monsieur N... était dans l'impossibilité absolue de reprendre son activité de marin en date du 08/04/2008 ou 01/07/2008 au titre de son affection

X... a fait valoir qu'en raison d'une affection médicale certifiée, il n'avait pu se rendre à l'audience du 29, et sollicité la réouverture des débats ; qu'en se bornant à constater l'absence du prévenu