X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors que, selon le moyen, un magistrat qui a participé à un arrêt ne peut connaître du recours en révision de cet arrêt ; qu'en l'espèce

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, TEL QU'IL EST ENONCE AU MEMOIRE AMPLIATIF : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR UN RECOURS EN REVISION FORME PAR MME X...

Il résulte de ces textes et de ces principes que, le recours en révision constituant une voie de recours extraordinaire, la révision ne pouvant être demandée que par les personnes qui ont été parties ou

en révision contre l'arrêt confirmatif rendu le 27 novembre 1989, l'ayant condamné à payer une certaine somme à la banque ; que l'auteur de l'attestation a été déclaré coupable, par une cour d'appel statuant

de révision qu'il invoque ; qu'au soutien de leur recours en révision contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2012, ils faisaient valoir que ce n'était qu'à la suite d'une demande de

a eu lieu en 1994 et que se fondant sur ce second rapport, Mme Y... a formé un recours en révision contre l'arrêt de 1990 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'exception de nullité formée par les époux [F] à l'encontre du recours en révision de [T] [O], déclaré recevable le recours en révision

par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, ou si il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; que le délai du recours, qui est

le 17 janvier 2017 d'un recours en révision contre l'arrêt du 20 février 2014.

d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision, alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant ainsi, sans rechercher si le rapport d'expertise établi par M.

I... font grief à l'arrêt de les dire irrecevables en leur demande de révision alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu de l'article 596 du code de procédure civile, le délai du recours en révision est

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), 26 janvier 2005) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors : « 1°/ que le recours en révision est ouvert contre toutes les décisions qui ne sont pas susceptibles d'un recours suspensif

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter son recours en révision formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 18 décembre 2018, alors « qu'un jugement constatant la fausseté de la pièce sur laquelle

un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 12 octobre 2016 ; Attendu que les sociétés New Voice et New Voice international font grief à l'arrêt attaqué de dire irrecevable leur recours en révision

Antoine X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en rétractation pour fraude à l'encontre de l'ordonnance sur requête ayant autorisé des visites domiciliaires, alors, selon le

le moyen ne peut être accueilli; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir déclaré recevable le recours en révision, alors, selon le moyen, d'une part, que le recours

(contre l'arrêt du 8 novembre 2016) Il est fait grief à l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la Cour d'appel de Versailles d'avoir déclaré recevable le recours de la société TSR en révision de l'arrêt

Robert a assigné les consorts A... aux fins de révision de l'arrêt de 1965, que ceux-ci ont conclu, le 6 avril 1992, à l'irrecevabilité de ce recours au motif que M. Robert n'avait pas assigné M.

en révision contre le jugement était irrecevable dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une décision passée en force de chose jugée, et que le recours en révision contre l'arrêt du 5 octobre 1972, formé par