à la cassation revient en fait à modifier l'arrêt sur renvoi de cassation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 28 juin 2010 qui a confirmé le tribunal de grande instance de Grasse du 10 juin

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31732 Pourvoi N° : A 23-18.101 Demanderesse : Société Lorax Représentée par : SCP Alain Bénabent Défenderesses : Société

augmenté des intérêts de retard, soit au total la somme de 324.435,80 euros, d'avoir dit que la société Les Amandiers serait colloquée à hauteur des sommes de 243.918,43 euros, montant en principal de l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que M.

d'une cassation au profit de Mme Y..., épouse Z..., sans qu'il soit donné lecture ni de l'arrêt de la Cour de Cassation qui avait censuré cette décision, ni de l'arrêt de la chambre d'accusation de la

du 23 juillet 1987 mais que, sur pourvoi de l'inculpé, la Cour de Cassation, par arrêt du 20 octobre 1987, a prononcé l'annulation de la décision précitée et renvoyé la cause et les parties devant la

(ROGER), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 12 AVRIL 1972 QUI, STATUANT COMME COUR DE RENVOI APRES CASSATION, A, DANS LES LIMITES

(la SCI Les Chênes Rouges) ; AUX MOTIFS QUE la cour était aujourd'hui principalement conduite à se prononcer, ensuite d'un arrêt de renvoi après cassation du 3 mai 2011 et sur déclaration d'opposition

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 janvier 2012, n° 12/ 50), que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 janvier 2012, n° 12/49), que

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué ( Montpellier, 2 novembre 2010), que sur des poursuites à fin de saisie

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile,

de confirmation 1er mars 2005, un jugement le 10 novembre 2005 autorisant la vente de l'immeuble, un arrêt de cassation le 14 mars 2006, un arrêt sur renvoi après cassation le 18 décembre 2007, un

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.530), que MM.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 4 avril 2012, n° 10-24.695) et les productions, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgina X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1992

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président