X... a aussi, dans le cadre de sa mission, formé des militaires au pilotage aéronautique, il résulte de l'article 1 de la convention collective précitée, que cette dernière règle les rapports de travail

collective ; que l'article 1 de la convention collective des banques accorde sans ambiguité le bénéfice des articles 52, 53, 58 et 61 de ladite convention aux salariés à temps partiel des professions

MARS 1974 APPLICABLE AUX SEULES ENTREPRISES CONCESSIONNAIRES ET QUE, DES LORS, SON AFFILIATION AUPRES DE L'IRIAL POUR LE PERSONNEL DE CES DEUX ETABLISSEMENTS ETAIT INUTILE ; QU'EN EFFET SELON L'ARTICLE

donc bien, qu'elle a une nature maritime et porte sur le navire objet de la saisie ; qu'en conséquence les trois conditions posées par l'article 1 de la convention pour la validité de la

1989, qui pour vols, l'a condamnée à un mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 francs d'amende ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

L. 761-2 du Code du travail et de l'article 1 de la convention collective des journalistes du 1er novembre 1976 est celle dont la publication de journaux ou périodiques participe de la réalisation de

l'Association FAMILLES SERVICES était chargée de tâches uniquement administratives à l'exclusion de toute fonction hiérarchique ou disciplinaire et des démarches restant la prérogative de l'employeur ; que l'article

collective et, par là même, a violé l'article 1134 du Code civil; alors, en second lieu, que l'article 1° de la convention collective de la charcuterie précise qu'est réputé charcutier celui qui pratique

Y..., le 1er décembre 1994, en qualité de maçon niveau II, position 1 de la convention collective départementale du bâtiment et des travaux publics, a été licencié par courrier du 8 août 2002 au motif

1er de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités. 2° ALORS QU'aux termes de son article 1 b), la convention collective nationale du transport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Benoit Y..., demeurant ..., 2 / M.

5 du protocole n° 7 du 22 novembre 1984 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article 1 de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964 ; Mais attendu que l'arrêt

et de la détention le 20 août 2003 et a rejeté sa demande de mise en liberté du 4 septembre 2003 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

collective et de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, que l'article 1 de la convention collective précisait qu'elle était applicable pour une entreprise qui remplissait trois conditions

Par conséquent, l'avenant visé à l'article 1 de la convention existait bien, il s'agissait de l'annexe IV à la convention, et elle prévoyait l'application au travailleur en détachement de la convention

à des organisations patronales signataires de ladite convention collective, de ses avenants et de ses annexes, la cour d'appel a violé, par refus d'application, les articles 1 de la convention collective

; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1 de la convention collective nationale de commerces de gros ; Mais attendu que l'article 1er de la convention collective nationale, étendue

de l'emploi prévoit en son article 2b), s'agissant de la condition de l'âge, qu'il peut être abaissé à cinquante-six ans à titre dérogatoire ; qu'aux termes de l'article 1 de la convention d'allocation