. 083 € avec intérêts aux taux légal à compter de la date de l'assignation au fond, lesdits intérêts se capitalisant conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil et rejeté les demandes

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1183 du code civil, ensemble l'article 1304 du même code.

72 du Code de procédure civile, ensemble l'article 564 du même Code.

1154 du code civil et rejette les demandes formées contre la société Chubb Insurance Company of Europe, l'arrêt rendu le 16 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1154 du Code civil ; Attendu

1154 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande formée par Mme X... le 26 octobre 1992, de capitalisation des intérêts dus sur la récompense dont est redevable M.

1257 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, NE POUVAIENT AVOIR AUCUN EFFET LIBERATOIRE ; QUE LEURS AUTRES CONSTATATIONS ETAIENT SUFFISANTES POUR ETABLIR L'IMPUTABILITE DU RETARD AUX DEBITRICES ET JUSTIFIER A

Y..., la société Louis et Laurent Z..., ès qualités, et la société Redback aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et condamne M.

1154 du Code civil Attendu que, pour rejeter la demande de rappel de salaire pour travail de nuit par application des dispositions de la convention collective des cadres administratifs de la presse

1154 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de capitalisation, l'arrêt retient que la solution du litige étant dégagée, "il n'y a lieu à statuer" sur le surplus des demandes qui s'avèrent

L. 442-6 et D. 442-3 du code de commerce, des articles 1134 et 1184 du code civil et de l'article 463 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte du rejet du second moyen du pourvoi n°

1154 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque tendant à la capitalisation des intérêts dus pour une année entière, l'arrêt retient qu'il n'apparaît pas que les conventions aient

1154 du code civil ; Rejette toute autre demande ; Condamne Mme X... aux dépens, incluant ceux afférents à l'arrêt cassé ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme

le pourvoi ; Condamne la société Ebénisterie aménagements du Midi aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Ricoh France et à

prévues par l'article 1154 ancien du code civile, d'AVOIR rejeté toute autre demande et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « 1) Sur le rappel de

L. 1152-1, L. 1154-1, L. 1231-1 du code du travail et 1184 du code civil ; 2°/ que lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, il appartient

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1343-2 du code civil : 11.