LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 38 du décret du 19 décembre 1991, ensemble l'article 1416 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1416 du code de procédure civile : Attendu que l'opposition

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1416 du code de procédure civile ; Attendu que l'opposition à une ordonnance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu le principe du respect des droits de la défense, ensemble les articles 1416 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 642, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que le délai qui expirerait normalement

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de M.

Selon l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

X..., la cour d'appel a violé les articles 1er, 67 et 77 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991, les articles 250, 251 et 255 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 et l'article 1416 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1416 du code de procédure civile ; Attendu que l'opposition à une ordonnance portant

1450 et suivants du code de procédure civile, alors « que le délai accordé au débiteur pour former opposition dans les conditions de l'article 1416 du code de procédure civile court nécessairement, lorsque

Liénard, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller référendaire rapporteur empêché, et signé et prononcé par le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1416 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

455 du code de procédure civile.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 668 et 1416 du code de procédure civile ; Attendu que la date de l'opposition à

1413 du code de procédure civile et n'a pas mentionné l'accomplissement de cette formalité dans l'acte de signification à personne ; qu'ainsi la violation de l'article 1414 du code de procédure civile

AUX MOTIFS QUE « Selon les dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance ; en l'espèce, la signification a été

1416 du Code de procédure civile, « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 122, 1412 et 1416 du code de procédure civile ; Attendu que le tribunal qui déclare irrecevable