695-13 du code de procédure pénale ; Vu l'article précité, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres

6, § 1 et § 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les articles 222-13 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; 13°/ que tout arrêt doit comporter les

; qu'en application de l'article 222-13 du Code pénal, ces mêmes violences sont punies de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende lorsqu'elles sont commises par le conjoint ou le concubin

[N] [M], alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 222-13 du code pénal, que les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours sont punies de cinq ans d'emprisonnement

222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que le

craindre à la victime une atteinte à son intégrité physique, est de nature à constituer les violences de l'article 222-13 du Code de procédure pénale ; que le simple fait d'adresser un colis contenant

222-13 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre Geneviève Férréol et Jacky D..., Guy B..., Gérard Z..., Georges

222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable de violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à huit jours

222-13 du code pénal, l'article 6§2 de la Convention européenne des droits de l'Homme, ensemble les articles préliminaires, 427, 470, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit

121-3, 222-13 du Code pénal, 591 du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable de violences volontaires sur mineurs de quinze

222-11, 222-12, 222-13 et R. 625-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Lionel X... coupable de violences

222-13 du Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale, violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article

122-1, alinéa 2, 222-13, alinéa 1-10° et 222-17 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Philippe X... à 1 an

222-13, 9, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François X... coupable de violences et voies de

222-13 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Antoine X... coupable du délit de violences en réunion ayant entraîné une ITT inférieure à 8

Vu l'article 85 du code de procédure pénale : 7.

222-13 du Code pénal, dès lors que la loi du 22 juillet 1996 n'a, en rien, modifié les éléments constitutifs de l'infraction telle qu'elle résultait de la rédaction du nouveau Code pénal ; Qu'ainsi

222-13 du code pénal et 2, 2-1, 3 du code de procédure pénale et violé les articles 591 à 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en vertu de l'article 2-1 alinéa 2 du code de procédure pénale, lorsqu'une