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53 970 résultats pour « article 3 du contrat de travail de M. X... s »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372423cd58014677412c39

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

, mais aussi des particuliers attachés par un lien quelconque à ces institutions dans la mesure où les abonnements et réabonnements sont pris dans leur cadre, la cour d'appel a dit que le contrat de travail

Source officielle

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CC

soc

61372423cd58014677412c3a

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

, mais aussi des particuliers attachés par un lien quelconque à ces institutions dans la mesure où les abonnements et réabonnements sont pris dans leur cadre, la cour d'appel a dit que le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

613723fccd58014677410c5d

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

3 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

613723e6cd5801467740f9cb

Cassation

26 septembre 2002

26 septembre 2002

de l'obligation de loyauté et de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Milan presse fait

Source officielle
CC

soc

6137240bcd58014677411840

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

, alors que l'article 3 du contrat de travail de Mme X... prévoyait que celle-ci exerçait son activité de VRP dans son secteur géographique auprès de la clientèle potentielle des écoles, administrations

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00199

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

travail qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'article 3 du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10703

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

X... constituaient de telles fautes ; qu'en refusant de procéder à cette recherche parce que le contrat de travail était suspendu, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01089

Cassation

3 mai 2012

3 mai 2012

L'article 3 du contrat de travail de Monsieur X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11279

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

700 du code de procédure civile, ordonnant également la remise de divers documents ; AUX MOTIFS QUE l'article 3 du contrat de travail de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00719

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

3 du contrat de travail de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01993

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

que le contrat de travail de Monsieur Alain X... s'est poursuivi

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00485

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

unilatérale de son contrat de travail, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et les articles L. 1231-1 et L. 1232-1 et L. 1221-1 du Code du travail. 4°- ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01535

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Cependant, le conseil constate qu'en sa qualité de directeur général et en application de l'article 3 de son contrat de travail Monsieur X... avait pour mission « d'assurer et de suivre avec la plus grande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01010

Cassation

20 mai 2009

20 mai 2009

sans modifier le contrat, imposer à ce dernier d'exercer la totalité de son activité professionnelle au siège social, la cour d'appel a dénaturé l'article 3 du contrat de travail de M. du X... et violé

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soc

61372446cd58014677414260

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

1134 du Code civil et L. 140-1 du Code du travail ; 2 / que l'employeur doit fournir au salarié le travail convenu et lui payer le salaire y afférent ; qu'en l'espèce, aux termes de l'article 3 de

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soc

613723abcd5801467740cb81

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par lettre du 18 avril 1995, la société Coserm a mis fin au contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01545

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

du contrat de travail initial de Mme X... prévoyait expressément que "la société se réserve la possibilité de modifier la répartition des dits horaires" ; que dès lors viole les articles L. 121-1, L. 122

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01620

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

X... a été engagé le 3 mai 1999 en qualité de directeur de création par la société Grey interactive, devenue Fullsix (la société), son contrat de travail contenant une clause de non-concurrence d'une durée

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CC

soc

61372519cd5801467741af84

Cassation

25 juin 2007

25 juin 2007

code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions prétendument délaissées, a interprété les termes ni clairs ni précis de l'article 3 du contrat de travail et estimé que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00929

Cassation

20 mai 2008

20 mai 2008

de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement ; qu'en l'espèce l'article 5-3 du contrat de travail stipulait que Mme X... avait l'obligation de communiquer à son employeur un

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