2, 3, 59, 60, 295, 296, 297, 304, 379, 382, 384, 393 et 395 du Code pénal, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 131-21, 132-72, 132-73, 221-1, 221-2, 221-3, 221-9, 311-1, 311-4 et 311-8 du nouveau Code pénal,

condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

-1 et suivants, 321-1 et suivants , 441-1 et suivants du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 85, 86, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1er de la loi n° 95- 73 du 21 janvier

Gaye YD..., chambre 311, 99°/ M. YE... Amadou Tidiane, chambre 311, 100°/ M. Ly G..., chambre 313, 101°/ M. YJ... Abdelrama, chambre 315, 102°/ M. YE...

L. 131-73 et L. 313-12 du code monétaire et financier, commet une faute et doit réparer l'entier préjudice matériel, commercial et moral qui en résulte l'établissement bancaire qui, lors de l'ouverture

73 B du Traité instituant la Communauté européenne (modifié par le Traité de Maastricht), de l'article 73 D du même Traité de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 485 et 593

121-4, 311-8, 311-9 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, Julien K... a été déclaré coupable de vols aggravés au préjudice de

71, 73 et 74 du code de procédure civile, ensemble l'article R. 311-10 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles 73 et 74 du code de procédure civile et L

121-1, 121-4, 311-1, 311-4, 311-8 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, d'une part, la Cour et le jury, après avoir répondu affirmativement

Gérard YU..., 310 / de M. André ZK..., 311 / de M. Jean de ZI..., 312 / de Mme Geneviève EP..., 313 / de M. Michel FK..., 314 / de M. Pierre DU..., 315 / de M.

, l'arrêt attaqué n'a pas tiré des documents auxquels il se réfère les conséquences qui en découlaient et a violé les articles R. 313-5 du Code de la sécurité sociale et 455 du nouveau Code de procédure

critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'il a déposé, son audition personnelle n'apparaît pas indispensable ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la 6ème catégorie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

1382 du Code civil, 311-1 et 311-4 du Code pénal, 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... responsable

appelants doivent :- les débours de la Poste comportant les salaires pour la période d'incapacité totale de travail et une première période d'incapacité temporaire partielle à 50 % du 16 mars 1999 au 31

706-73 du code de procédure pénale ; que l'article 706-73 du code de procédure pénale se rapporte dans son 20e créé par la loi du 10 juillet 2014 aux délits de dissimulation d'activité ... ; qu'en conséquence

706-73 du code de procédure pénale ; que l'article 706-73 du code de procédure pénale se rapporte dans son 20e créé par la loi du 10 juillet 2014 aux délits de dissimulation d'activité ... ; qu'en conséquence

D... qui serait elle-même née à Lille le [...] ; ( ) en vertu de l'article 29 de la loi n°73-42 du 9 janvier 1973, applicable à la date de la naissance de U... T...