des chefs d'abus de confiance et usure, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

et 8 du Code de procédure pénale, 432-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

222-19 du Code pénal, 1 à 6 et 28 à 34 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

121-3, 434-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eugénie Y... coupable de délit de fuite au préjudice de Françoise Z... ; "aux motifs que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

préliminaire du Code de procédure pénale, méconnaissance des exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de l'article 802 du Code de procédure pénale ; "

être prononcée pour violation des articles 34 de la Constitution et 510 du Code de procédure pénale ; " et alors, en tout état de cause, qu'à supposer que la chambre des appels correctionnels ait pu

SERAIT IMMEDIATEMENT EXAMINE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 512 ET SUIVANTS, 520 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1382 DU CODE CIVIL

INDIVIDUELS DES CITOYENS, DE L'ARTICLE 139 DU CODE DE PROCEDURE PENALE TEL QUE REDIGE PAR L'ORDONNANCE N° 60-529 DU 4 JUIN 1960, DES ARTICLES 145 ET 146 DU CODE DE PROCEDURE PENALE TELS QUE REDIGES PAR

321-1 et 441-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dominique Y... coupable du délit de recel de faux, puis

astreinte la remise en état des lieux ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

2, 3, 4, 5, 6 DU DECRET N° 68-481 DU 29 MAI 1968 ET DES ARTICLES 3, 4, 5, 6 ET 7 DU DECRET N° 68-1021 DU 24 NOVEMBRE 1968, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LE DEMANDEUR

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

, 309 ancien du Code pénal, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de violences volontaires sur personne vulnérable ayant

121-7, 441-2, 441-1 du code pénal, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Philippe X... coupable de s'être rendu complice du délit

421-2-1 du code pénal, préliminaire, 181, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation de M.

L. 520-1 du Code des Assurances.

Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera