Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° D 98-15.690 et M 98-20.481 ; Donne acte à la société Elyo du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° J 98-15.695 et P 98-20.483 ; Donne acte à la société Elyo du désistement de son pourvoi en ce qu'il

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 98-15.692 et U 98-20.488 ; Donne acte à la société Elyo du désistement de son pourvoi en ce qu'il

693 de l'ancien code de procédure civile dans sa rédaction issue de la loi du 2 juin 1881, le décret du 1er juillet 1890 portant application aux colonies de la loi du 2 juin 1881, l'article 1351 du code

688, 689, 690, 696 et 699 du Code de procédure civile ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 98-21.111 formé par Mme Monique Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation

Soc., 4 mai 2000, n° 98-19.392, Bull. n° 166) ; que ne constitue qu'une seule et même personne, celle « qui est tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations

690 [691] du code civil étendues par l'arrêté n° 98 du 17 octobre 1862 – Art. 1er, applicables en Nouvelle-Calédonie, [prévoient que] les servitudes discontinues, apparentes ou non-apparentes, ne peuvent

X... n'apportait pas la preuve de sa propriété sur l'entrée de canal et la moitié de la digue, la cour d'appel a violé les articles 552 du Code civil et 98 du Code rural ; d'autre part, que l'existence

[YN] [UBE], domicilié [Adresse 561], 691°/ à Mme [JOT] [AWZ], domiciliée [Adresse 66], 692°/ à Mme [JOT] [RYU], domiciliée [Adresse 481], 693°/ à Mme [DX] [LBT], domiciliée [Adresse 584], 694

, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport des experts Y... et Defontaine, a fixé à la somme de 98

chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 décembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

ET AUX MOTIFS ENFIN QU'en conséquence, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile, la Cour considère que Madame Subinh Z...n'est tenue qu'à 15 % du montant des dépens

238 de la loi du 25 janvier 1985 a abrogé ledit article 131-6 de la loi du 13 juillet 1967 ; que si, par application des dispositions de l'article 197-4 de la loi du 25 janvier 1985 ces faits sont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G 98-13.532 et J 98-13.533 formés par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens

YR..., domicilié [...] , 690°/ M. ZF... NF..., domicilié [...], 691°/ M. FW... AC..., domicilié [...] , 692°/ M. XP... VU..., domicilié [...] , 693°/ M. DV... OC..., domicilié [...] , 694°/ M.

Z... en responsabilité ; qu'un premier arrêt (Paris, 27 février 1998), frappé par ceux-ci de deux pourvois rejetés par la Cour de Cassation (Civ1, 27 juin 2000, D 98-15.483 et E 98-15.714), après avoir

du président de la chambre criminelle, en date du 11 mars 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles