de représentation égale aux frais de justice augmentée des honoraires d'usage qu'ils auraient à supporter ou qu'ils auraient à payer à tous conseils, avocats ou avoués ; qu'après rejet, au cours d'une

condamnée aux entiers frais et dépens de l'instance, y compris les frais et honoraires d'huissier.

Il demande la condamnation de Madame X... à la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du CPC Par la présente requête, Madame Claudie X... est en demande d'une part contributive de 900 euros.

700 du CPC ; - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société DOFIRAD à octroyer à Monsieur [M], une indemnité de 10.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

X... verse à Jacques X... la somme de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC » (arrêt, p. 3-5) ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à l'une ou l'autre des parties par les différentes ordonnances de référé intervenues dans les contentieux les opposant, lesdites ordonnances

- Article 700 du CPC 2 000 € et autres demandes - Vu l'article RI453-3 du CT - Vu l'oralité des débats - Le conseil ne peut délibérer sur ces demandes non plaidées à la barre.

titre de l'article 700 du CPC ; Attendu toutefois que la société ARBOIS n'ayant pas conclu avant le désistement d'instance et d'action de RENAULT VI ce dernier était parfait et la société ARBOIS irrecevable

-X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour

Sur la clause pénale L'article 1152 du Code Civil dispose que le juge peut même d'office modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

base légale au regard des articles 1710 et 1787 du code civil ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt constate, par motifs propres et adoptés, qu'aucun accord écrit entre les parties ne stipule

700 du CPC, ainsi qu'il est précisé à l'article 515 du CPC. - Sur les intérêts légaux : Les dommages-intérêts et le montant au titre de l'article 700, seront assortis des intérêts légaux à compter du

700 du CPC il convient de condamner in solidum les appelants à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 800 € » ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE « M.

Y... et Mme Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, M. Y... et Mme Z... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Guinot aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Guinot

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU'aucune considération n'amène à écarter l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; 1°) ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par

sans répondre aux moyens par lesquels la société CPF avait soutenu justifier de moyens propres de nature à rendre recevable sa tierce opposition au sens de l'article 583 du code de procédure civile et