de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC, et la somme de 2000 euros à l'Union départementale des syndicats CFTC du Val de Marne ; AUX MOTIFS QUE les intimées justifient, pour leur part, avoir,

700 du CPC et les mêmes sommes à Madame Chantal X... et Messieurs Stéphane et Sébastien Y..., ayants droit de Jean-Denis X....

de la somme de 50 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; Aux motifs propres que l'article 177 du décret du 27 novembre 1991 institue une procédure orale devant le premier président

de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC », soit une somme globale pour couvrir leurs frais irrépétibles communs ; qu'en condamnant néanmoins l'EPIC RATP à payer à chacun

France, (la société CPC) a un prix inférieur au prix d'achat ; que la société CPC a assigné, en référé la société Elbeuf afin qu'il lui soit fait défense de vendre à ce prix, sous astreinte de 5 000

que le 20 décembre 1996, un chèque de 700 000 francs a été tiré sur le compte de la CPE et a été encaissé sur le compte CARPA de la société civile professionnelle Terquem-Pioli ; que cette somme a été

dans les dépens » et « qu'en effet le bénéfice de l'article 700 ne peut être demandé que pour les sommes exposées dans le cadre de l'instance et non pour les sommes exposées à l'occasion d'une procédure

qu'elle avait été condamnée à payer en première instance à la société CPC, sans en fixer le montant, la cour d'appel a violé l'article L. 622-22 du code de commerce ; Mais attendu que

Y... et, d'autre part, par la remise de créances professionnelles en application de deux "conventions cadres", l'une pour la société CPCR et l'autre pour la société CPI ; que, le 4 septembre 1990, après

. : Vu les mémoires ampliatifs et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Franck X..., pris de la violation des articles 121-7 et 313-1 du Code pénal, 591

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CPC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

la société CPC la somme principale de 4 728,68 francs, le jugement retient que la société CPC réclame la somme de 4 728,68 francs représentant le solde de quatre factures pour un montant global de 30 100,68

10 du Code civil, ensemble les articles 10, 11, 704, alinéa 2 CPC, les articles 4 et 5, alinéas 1 et 3 du décret susvisé; La cassation est, encore, encourue; II-B-3/ TROISIEME MOYEN DE CASSATION

) ; que la société CPC a assigné la société EM2C en paiement du solde dû sur le marché ; Attendu que pour fixer la créance de la société CPC au passif de la sauvegarde de la société EM2C à la somme de

au 6 mars 2009, - condamné la SAS MADE IN K à payer 800 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS MADE IN K aux dépens, comprenant le coût du commandement de payer du 6 février

, JP services et I-Ness à payer à la société Sofidia les sommes de 2 026 705 euros au titre du contrat de prestation de services et de 100 000 euros au titre du contrat de partenariat commercial ; que,

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Atlantique Packaging, exerçant sous l'enseigne CPC, aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du CPC Le syndicat CGT FGA Picardie développe ses arguments et moyens à l'audience et dépose ses pièces et conclusions.