700 du code de procédure civile, de débouter M.

R..., à titre de provision, les sommes de € à titre de prime de 13ème mois et 300,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, d'AVOIR débouté la société STA de sa demande reconventionnelle

Un jugement a condamné le salarié à payer à la société des sommes au titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté et de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté le

code de procédure civile.

A... aux dépens et au paiement d'une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que l'EARL des Sources et Mme T...

Y... la somme de 25 611,43 euros et celle de 750 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et débouté Mme X... de ses demandes reconventionnelles, l'arrêt rendu le 15 janvier 2009

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les déboute de leur demande, les condamne à payer la somme globale de 3000 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] ;

D..., W..., T..., V... et B... des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté, au titre des congés payés afférents et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté la société

de l'article 700 du Code de Procédure Civile seront déboutées de leur demande de dommages et intérêts.

W... la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté cette dernière de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et

700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté la société Trigano VDL de ses demandes reconventionnelles au titre du préavis non exécuté et au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de

[E] une somme de 2 500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté l'association Oppelia de ses demandes reconventionnelles au titre de l'article 700

700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs conclusions autres ou contraires AUX MOTIFS QUE les appelants ont versé en appel une pièce numéro 35 à la communication de laquelle la

P... la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté la société [...] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

civile ; d'AVOIR débouté la société ETGIP, la société les Souscripteurs de la Lloyd's et la société SEGAP de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; et d'AVOIR condamné

700 du code de procédure civile, d'AVOIR débouté l'exposante de sa demande à ce titre et d'AVOIR condamné la SCP Z... aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « Il résulte de l'article L. 141 1-1 du code du travail

36 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, de la condamner à payer à la société Arc-en-ciel environnement une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, de la débouter de sa demande

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile: Vu