X... ; que celui-ci a demandé le jour même de l'adjudication une remise de la vente sur le fondement de l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir ordonné

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

700 du code de procédure civile.

L'arrêt condamne la société Foncia Segg, partie perdante, à payer au syndicat la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 12.

Code de procédure civile ; que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter M.

, propriétaire et usager de parties du fonds dominant, d'agir pour faire respecter la servitude, en a implicitement consacré l'extinction ; qu'elle a ainsi violé les articles 703, 705 et 706 du code civil

624, 625 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624, 625 et 638 du code de procédure civile : 7.

455 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

A..., des condamnations à dommages-intérêts, à indemnité en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens ; que M.

A..., ès qualités et la SCI Gulf Stream aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

480 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1351 du Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, M.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

a violé les textes précités, ensemble l'article 749 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que si les contestations relatives aux honoraires des auxiliaires de justice demeurent soumises

122 et 564 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 122 et 564 du code de procédure civile : 9.

été assignée le 12 mai 1986 par le syndicat au paiement des charges du 4e trimestre 1985 ainsi que de diverses sommes représentant des honoraires et frais dus au syndic en raison tant de la poursuite

700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour condamner les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 12 058,89 francs au titre des charges impayées au 25 janvier

Y..., intimé, aux entiers dépens et au paiement de sommes par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.