demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 1° ALORS QUE tout jugement doit être motivé ; que la contradiction entre les motifs

, mélangé de fait et de droit, est, comme tel, irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CIC Est aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

L'équité commande que les demandes des parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile soient rejetées.

B... aux entiers dépens, DIT qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile»; et, à titre subsidiaire, de modifier le dispositif dans les termes suivants

l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne Mme [Y] à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

700 du code de procédure civile.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société BRG aux organismes concernés

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

, avec intérêt légal à compter du 20 septembre 2012, outre 1.200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens et de la condamner à délivrer au salarié les documents de fin de contrat, alors « que constitue une faute disciplinaire l'agissement

proportions leurs demandes de dommages-intérêts au titre de leur préjudice moral respectif ; de rejeter leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au titre de l'exécution provisoire

[R] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents, le condamne aux dépens et le déboute de sa demande d'indemnité formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cival à payer à M.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Atelier 48.2 architectes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette

déposées, la Sca Clos du Prieuré et les consorts S... n'émettent aucune prétention à l'encontre de Maître R... à titre personnel hormis celle sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

code de procédure civile en cause d'appel ; L'équité n'impose pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de la société AXA