de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance

I... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. I....

700 du Code de Procédure Civile de Mme [U] ; que l'équité commande qu'il soit fait droit à la demande des intimées sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile comme il est dit dans le

En conséquence, le conseil apprécie souverainement ce préjudice à 3300 € Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et la demande reconventionnelle: Attendu l'article 700 du Code de Procédure

700 du nouveau Code de procédure civile, de sorte que l'arrêt attaqué qui a dit qu'il n'y avait plus lieu à référé tout en admettant que la discussion avait pu subsister sur le respect du contradictoire

et d'en faire supporter le poids par le Fonds ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que Mme

- ainsi qu'à payer à la société Descas la somme de 30 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la créance des dépens et de la somme déterminée en application

700 du code de procédure civile. 2.

des sommes en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens. 2.

Il y a donc lieu de rabattre l'arrêt et, statuant à nouveau, de dire que la caisse sera condamnée aux dépens, et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, de rejeter les demandes des

n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors qu' en se bornant à déclarer que l'équité ne commandait pas de faire application dudit texte, et en ne s'expliquant

[U] aux dépens et, en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes formées par M.

; Sur la demande présentée ua titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'UCB sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de 12 000 francs ;

Serge X... et Mme Elisabeth X... la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'après avoir relevé que la moitié du prix de vente de l'immeuble revenait

Y..., A..., X... et B..., les sommes qu'ils réclamaient à titre de rappels de salaire, outre celle de 200 francs chacun au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen

Recevabilité du mémoire en défense examinée d'office Vu l'article 982 du code de procédure civile : 4.

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'il y avait lieu de faire droit, à hauteur de 1 500 francs, à la demande, au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, de "l'Union

de la Cour Vu l'article 123 du code de procédure civile : 8.