524 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les dispositions de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile s'appliquent tant que l'appel n'a pas été déclaré irrecevable ; que

C..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mmes Li D... Houa et Cornet, les conclusions de M.

[D], survenu le [Date décès 3] 2021 ; qu'en conséquence, l'arrêt, qui ne justifie pas de sa composition régulière, est entaché de nullité au regard des articles 454 et 458 du code de procédure civile,

W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

; qu'en retenant néanmoins que la télécopie ne contenait pas d'indication sur l'intitulé des pièces jointes, la cour d'appel a dénaturé cette pièce et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en

..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société New Li d'Or , société à responsabilité limitée

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il résulte du second texte visé que la prescription triennale du droit de reprise de l'administration, prévue à l'article 354 du code des douanes, est écartée lorsque c'est par un acte frauduleux du redevable

1150 du code civil.

pas fondé ; Et sur le deuxième moyen : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 74 du code de procédure civile

C'est une liberté individuelle visée par l'article L1121-1 du Code du travail.

, pour des raisons propres à sa garantie, la cour d'appel a violé les articles 625, 638 du code de procédure civile et 1351 du code civil.

[SA], [FB], et [I] [KJ], Mme [XY] [KJ], M. et Mme [LL] et les sociétés Financière [Localité 10], Investissements fonciers et participation et Ferjac aux dépens ; En application de l'article 700 du code

Z... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nîmes, 13 mai 1991) de l'avoir débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen,

700 du code de procédure civile, page 3, 2ème paragraphe ; Attendu qu'il faut lire : "Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Marymount International School à payer au Synep la somme

[X] [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement

455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, que la société Lys n'ayant pas soutenu que l'usage du coloris incriminé était nécessaire, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 468 du nouveau code de procédure civile et R. 516-26-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et la procédure, que