S... la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Cédec de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamné cette

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent

Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile : 1.

700 du code de procédure civile, déboute les parties de leurs demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 11-1, L. 12-1 et L. 12-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

700 du Code de procédure civile.

638 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du code civil ; Attendu que pour faire droit à la demande d'évocation des conséquences du licenciement, la cour d'appel a retenu que les demandes

700 du code de procédure civile, déboute la société Générale européenne de foncier de sa demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

455 du code de procédure civile ; Attendu que M.

627 du code de procédure civile, la Cour de cassation est en mesure en cassant sans renvoi de mettre fin au litige par application de la règle appropriée ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu

justifié sa décision de ce chef ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Laisse à Mme X... et à la société Art et confrontation la charge des dépens afférents à leur pourvoi respectif ; Vu l'article

Y... la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la société Lear Corporation Seating France de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de

provisoire au titre de l'article 515 du Code de Procédure Civile sans objet pour le surplus des demandes ; - 1 000,00 € (MILLE EUROS) au titre des dispositions de l'article 700 du code de Procédure Civile

1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile et R. 1462-1 du code du travail ; Attendu que la caisse d'allocations familiales du Rhône s'est pourvue en

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute M.

X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, déboute les époux

700 du code de procédure civile, déboute la société Lavagna bâtiment et M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 145-33 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué