aux motifs adoptés que pour l'ensemble des faits qui leur sont reprochés, les prévenus sont mis en cause par de très nombreux témoignages (côtes D3/3, D3/57, D3/54, D3/5, D3/60, D3/6, D23/38, D3/56, D35

de la chambre criminelle du 2 février 2018 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation violation des articles

Gérard Y... et la compagnie d'assurances Abeille Paix Vie, D44/1, D40/3, D315/81, D315/70, un document coté D374/4 qui n'est ni daté, ni signé et qui serait, selon l'administration fiscale, un extrait

et D312), de sorte qu'en n'annulant pas les cotes D152 et D153 et les cotes dont elles étaient le support nécessaire et exclusif, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure

575, alinéa 2, 1, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4 du Code pénal, 6. 1 du Code de procédure pénale,

Vu l'article 593 du code de procédure pénale : 11.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en partage portant sur les parcelles D35 et D42, alors, selon les moyens : 1°/ que toute partie en indivision est en droit de demander qu'il

du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, et d'autre part notification de l'indu réclamé, sur le fondement de l'article L133-4 du code de la sécurité sociale, QU'il sera d'ailleurs observé que cette

B... le 16 décembre 2010 (D319,D2014/118) ; qu'au cours de son audition M.

J'en ai honte » (D305) ; - dans une moindre mesure, de la déclaration de la mère de Mme W... L... qui, certes sans grande précision, mais, néanmoins, confirme que sa fille lui aurait dit qu'G...

A... , pour un chèque d'un montant de 4 750,75 euros, et l'autre M.

ne s'appliquent pas, de même que les dispositions des articles 1,2,3 et 4 III a et III b du contrat ; qu'en conséquence, G...

Y... a également interjeté appel de cette ordonnance ; En cet état, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, préliminaire

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 26 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6, § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire, des articles 63-1, 63-2, 63-3-1 du code de procédure pénale, et des articles 591 et 593 du même code, défaut de motifs

L. 213-4, les lieux considérés étant tous les lieux de fabrication, de production, de conditionnement et de stockage ; que selon l'alinéa 4 de l'article L. 215-3 les agents peuvent exiger la communication

maîtrise, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement pour les délits et à 800 francs d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles