121-3, 131-27, 131-35, 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-44, 222-46 du Code pénal, L. 263-2-1, L. 231-8 du Code du travail, article 1er du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale

L. 241-1 et L. 243-3 du Code des assurances, de l'article 121-3, alinéa 1 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs et manque de base légale

321-1 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Andres A...

388, 551, 593 du Code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 175 du Code pénal ancien, 121-3 du Code pénal, 5 du Code civil

16, 57, 73, 74, 75 de la Convention de Montego Bay , l'article L. 121-3 du code pénal , les articles 11-4 et 15 de la délibération 50/CP du 20 avril 2011, relative à la politique des pêches de la Nouvelle-Calédonie

121-3 et 222-19 du code pénal, ensemble l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 5°) ALORS QU'ENFIN la faute d'imprudence peut être retenue s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli

L. 122-8 et L. 122-10 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédéric Y... coupable d'avoir abusé de la faiblesse ou de l'ignorance de Jeanne

tel que défini par l'article L. 121-3 du code pénal [sic.] et la contravention de défaut de maîtrise d'un véhicule, prévue et réprimée par l'article R. 413-17 du code de la route », cependant qu'il résultait

121-2, 121-3, 222-19 du Code pénal, L. 231-3 et R. 231-36 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

R. 237-1, R. 237-2, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, violation des articles 221-6, 221-8 et 221-10 du Code pénal, violation de l'article 1382 du Code civil et violation de l'article 593 du Code

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'en vertu de l'article 121-3 du code pénal, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage

L. 121-3 du code pénal ; que la cour d'appel, qui avait constaté que M.

121-3 du Code pénal, et des articles L. 263-2, L. 231-6, L. 231-7, L. 232-2, L. 233-5 du Code du travail, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Carlos X.

répression des délits non intentionnels prévus par les textes antérieurs au 1er mars 1994 et par l'article L. 121-3 du Code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994; que la chambre d'accusation, qui

121-3, 121-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal Y... coupable

L.121-3, L.222-19 du Code pénal, L.263-2 du Code du travail, 5 à 12 du décret 65-48 du 8 janvier 1965, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs et défaut de réponse à conclusions

astreinte, la démolition des constructions irrégulièrement édifiées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 551, 565,

-4 du Code de l'Urbanisme, 121-3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré coupable Patrick