LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 702-1 du Code de procédure pénale, L. 15.II du Code de la route, défaut de motifs et manque de

L. 15-II-2° DU CODE DE LA ROUTE ; "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT N'Y AVOIR LIEU A ANNULATION DE PLEIN DROIT DU PERMIS DE CONDUIRE DE GILLES X...; " AU MOTIF QU'IL RESULTE DE LA REDACTION DE L'ARTICLE

L. 15-II 2° DU CODE DE LA ROUTE, MODIFIE PAR LA LOI N° 78-732 DU 12 JUILLET 1978, ARTICLE 3, DE L'ARTICLE 4 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE

l'usage d'un dispositif de nature à se soustraire à la constatation des infractions relatives à la circulation routière incriminé par l'article R.413-15 du code de la route ; que les juges ajoutent que

de la caravane bien plus que de l'ensemble routier chargé de 23 tonnes de sable ; que rouler dans ces conditions était donc bien une imprudence, une maladresse qui justifie le maintien de B... dans les

X... à [...] (51) et comme il était en visite à [...], qui se trouve à 15 km, il avait téléphoné à M.

4, 319 et 320 anciens du Code pénal, L. 14-2 du Code de la route, 221-6, alinéa 1er et 222-19, alinéa 1er, du Code pénal, R. 40-4 ancien du Code pénal, R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, 6 et 593 du

visés au moyen" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Tony X... coupable du

459, 512, 513, 550, 551 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et du principe du contradictoire, violation des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

319 et R. 40 du Code pénal, 132-29, 221-6 alinéa 1, R. 11-1, R. 232, R. 232-2, R. 625-2 du nouveau Code pénal, L. 3 et L. 15 du Code de la route, 427, 515 et 593 du Code de procédure pénal, 6 de la Convention

6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 1, L. 14, L. 15, R. 9-1, R. 232-6 du Code de la route, 520, 551, 593 du Code de procédure

dû au frottement de la roue et l'odeur dégagée par cet échauffement, comme le soubresaut de la voiture lors du franchissement du bas du corps d'Aurélie Y..., ne pouvaient que faire comprendre à Jean-Pierre

[C], pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 233-1-1 du code de la route, 121-3 du code pénal, préliminaire, 593 du code de procédure pénale, insuffisance

de la route, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré les prévenus Jean-Michel X..., Yannig Y

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2001, qui, pour homicides involontaires et infractions au Code de la route, l'a condamné à un an d'emprisonnement

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6, 221-8 et R. 625-2 du Code pénal, R. 413-17 nouveau du Code de la route, 3 de la

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 221-8, 221-10, 222-19, 222-20, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 224-12 du code de la route, et 593 du code de procédure pénale

592 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance et défaut de motifs ; Et sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale