Lp 122-3, Lp 122-33, Lp 113-1 et Lp 313-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 6.

Lp 3211-1, Lp 3211-4 et Lp. 3333-5 du code du travail de Polynésie française, ensemble l'article L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que la demande en paiement des heures supplémentaires portant sur la

[WR] [HJ], domicilié [Adresse 237], 310°/ à M. [RF] [GP], domicilié [Adresse 247], 311°/ à Mme [EF] [HS], domiciliée [Adresse 152], 312°/ à M.

L. 3141-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3141-22 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 et L. 3141-24 du même code

action ou parts de sociétés immobilières et agence immobilière, (pièce n° 12) ; la gérance de la société LP PL est assurée par Laurent K...

des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

des opérations de visite et de saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors « que si l'article L. 3171-4 du code du travail n'est pas applicable en Polynésie française, il

fixé..., pièce n° 12 ; la SARL LP-PL a été radiée d'office au registre du tribunal de commerce de Paris en date du 10 novembre 1997 pour cessation d'activité ; la société LP-PL est fiscalement défaillante

des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

[LP] [TV], domicilié [Adresse 438], 312°/ à Mme [PI] [DV], domiciliée [Adresse 120], 313°/ à M. [NFM] [UK], domicilié [Adresse 148], 314°/ à M.

effectuer des opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

François BJ..., 310 / de Mme Monique BK..., 311 / de M. François BT..., 312 / de M. Jean-Claude CW..., 313 / de M. Camille CY..., 314 / de M. Michel CZ..., 315 / de M.

services aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société LP services et la condamne à payer à M.

408, alinéa 1, de l'ancien Code pénal, 314-1 et 314-1, alinéa 2, du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base

[C] et la société ACC coupables du délit de défaut de permis de construire prévu par les articles Lp. 121-1, Lp. 121-22 et Lp. 121-23 du code de l'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie, alors : « 1°/ que

Lp de la loi du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie reprend exactement des mêmes termes que l'article L 311-2 du Code de la sécurité sociale métropolitain, fondement de

°/ à Mme [VC] [DT], domiciliée [Adresse 15], 311°/ à Mme [VC] [JN], domiciliée [Adresse 216], 312°/ à Mme [VC] [NF], domiciliée [Adresse 262], 313°/ à Mme [VC] [RO], domiciliée [Adresse 216],