ont participé au délibéré sont ceux qui étaient présents aux débats ou ceux qui l'étaient au prononcé et ne permet pas de présumer que la décision ait été rendue par des magistrats qui ont assisté à toutes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

G... a réitéré de façon constante ses déclarations pendant toute la durée de l'enquête, de l'information judiciaire et à l'audience en première instance ainsi que devant la cour d'appel, manifestement

entendu les plaidoiries, alors, selon le moyen : 1 / que le greffier doit assister les magistrats à l'audience et dans tous les cas prévus par la loi ; qu'en l'espèce où il résulte des mentions de

fois de M. le président Sauret et de Mmes les conseillers Radenne et Giraud ; "alors que la loi exige que tous les magistrats qui concourent au délibéré aient assisté à toutes les audiences consacrées

au plus des "chatouilles" dans le cadre d'un jeu et affirmait qu'B... l'avait invité à ces jeux pervers ; que le jour de l'audience, il niait tout en bloc, criant là encore au complot ; que c'est la même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du débat contradictoire différé du 13 septembre 2017, ceci est motivé par le fait que les deux magistrats présents ainsi que le greffier étaient, comme toute la population de la Martinique, dans l'obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

G... et F..., conseillers, sans que soit mentionné le nom des magistrats ayant participé au délibéré ; "alors que, d'une part, tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

ou n'a pas été cité et que le jugement lui est ainsi inopposable, ce qui prohibe toute évocation; que la cour d'appel a expressément annulé le jugement du tribunal correctionnel de Lille en ce qui concerne

de la détention et a été mise en mesure de pouvoir organiser son assistance à l'audience devant le juge des libertés et de la détention ; qu'il n'a pas été porté atteinte aux intérêts du mis en examen

d'une éventuelle embauche ; que ce test consistait à intervenir dans un cours de soutien scolaire donné par un autre enseignant ; que la cour d'appel, qui a refusé toute valeur probante à cette attestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le