Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 5.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 janvier 2024), Mme [L] (le maître de l'ouvrage) a conclu avec un constructeur un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Le maître de l'ouvrage a souscrit une assurance multirisque exploitation auprès de la société Aviva assurances, dénommée désormais Abeille IARD et santé (l'assureur multirisque exploitation). 3.

X..., maître d'ouvrage, a passé commande auprès de la société TTEC, actuellement en liquidation judiciaire, de la construction d'une maison à usage d'habitation ; que le constructeur ayant abandonné le

La société SRI avait, par ailleurs, souscrit auprès de la MAF, une assurance dommages-ouvrage au bénéfice du maître de l'ouvrage. 6.

L'assureur a opposé aux demandes du maître de l'ouvrage la nullité du contrat d'assurances, au motif des fausses déclarations intentionnelles de son assuré.

de l'ouvrage, et la société Graphibus, maître de l'ouvrage délégué, assurées suivant police dommages-ouvrage par la société Union des assurances de Paris (I'UAP), ont fait édifier, sous la maîtrise d'oeuvre

, a été souscrite auprès de la société Assurances générales de France (AGF) couvrant l'ensemble des constructeurs à l'exception de la société Socotec pour sa mission de contrôleur technique, assurée auprès

La société Ucabail immobilier a souscrit, en sa qualité de maître de l'ouvrage, une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD (la société Axa). 3.

, assurées par la compagnie SIS assurances, selon polices dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur, ont entrepris la rénovation totale d'un immeuble, qu'elles ont vendu en l'état futur d'achèvement

de l'ouvrage, invoquant des désordres, a assigné en réparation les constructeurs, qui ont demandé la garantie de la société ECCC ; Attendu que la compagnie Axa assurances et la société ECCC font grief

d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du contrat liant la SOCOTEC au maître de l'ouvrage, et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la présence du mur

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); que des décollements des enduits de façades ayant été constatés, les maîtres de l'ouvrage ont assigné les constructeurs, fabricants et assureurs en réparation

Le syndicat des copropriétaires a souscrit un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès de la société Gan assurances (la société Gan). 5.

de l'ouvrage, a fait construire un immeuble par la société BTP Entreprise, chargée du gros oeuvre; que les bétons ont été fournis par la société Béton Chantier Nice (Béton chantier); qu'un contrat d'assurance

(compagnie Axa), à payer des sommes à la commune de Quiers, maître de l'ouvrage, en réparation de désordres ayant affecté, avant réception, la charpente d'une salle polyvalente, la MAF a assigné la compagnie

l'ouvrage assuré par la compagnie Sis assurances, devenue la société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction, sous le contrôle de la société Socotec, par la société Bouygues, entreprise

, qui a sous-traité les travaux de terrassement à la société SOTEA, depuis lors en liquidation judiciaire ; que le maître de l'ouvrage a obtenu une garantie de livraison de l'ouvrage à prix convenu consentie

de l'ouvrage et maître d'oeuvre, et qu'en cette qualité, n'ayant pas mis en application les dispositions prévues par le décret du 8 janvier 1965, alors même qu'il disposait des moyens et pouvoirs utiles

Imputant à l'entreprise de gros oeuvre des erreurs d'implantation des immeubles les privant de tout accès et des défauts affectant les fondations d'un bâtiment, le maître de l'ouvrage a résilié le contrat