il était responsable envers ses administrés et rapportaient son souci du respect du bien et du domaine publics ; que, pour la même raison, dès lors que les propos litigieux ne portaient nullement atteinte

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que l'imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération ou le propos inconvenant ne peut donner lieu à des mesures de rejet, de suppression ou de réparation

caractère pénal ; " qu'il accuse en revanche clairement d'avoir intentionnellement exagéré les résultats de son action en faveur de l'emploi dans le canton ; qu'à cet égard, l'article peut porter atteinte

AVAIT INCONTESTABLEMENT AVANCE UN FAIT DETERMINE DE NATURE A PORTER ATTEINTE A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU DEMANDEUR, ET QUE C'ETAIT A JUSTE TITRE QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT CONSIDERE QUE CES

à l'honneur ou à la considération du père de M.

à l'honneur ou à la considération de ce dernier ; " alors, d'autre part, que l'imputation d'un fait que la loi autorise ne saurait caractériser une atteinte à la considération ou à l'honneur de celui

attentatoire à son honneur ou à sa considération si ledit procédé est légal ; qu'en jugeant M.

à la considération professionnelle et à l'honneur de ce dernier (arrêt attaqué p. 9, 10, 11) ; "1 ) alors que l'atteinte à la considération professionnelle lorsqu'elle revêt la forme d'insinuations

à sa considération, son honneur et sa notoriété, s'il ne lui était pas donné satisfaction ; "qu'il importe peu que le dossier évoqué existe ou non, que les révélations portent sur des faits réels ou

(Le Quotidien) ; que, s'estimant atteints dans leur honneur et leur considération, MM X... et Y... ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs, respectivement, de diffamation publique

à l'honneur et à la considération de l'hôpital rentrant dans cette catégorie; que sur les différentes cartes où figurent en rouge les différents centres hospitaliers, aucune indication n'est donnée sur

ainsi dans sa position professionnelle et sociale, une telle allégation porte évidemment atteinte à l'honneur et à la considération de Louis X... ; que, contrairement à ce qu'a retenu la cour d'appel,

fait une demande de formation de boucher par correspondance, qu'il vient de passer un CAP de boucherie était diffamatoire, cet article mettant en avant des caractéristiques peu recommandables portant atteinte

de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de X..., la cour d'appel admet par là-même, et en contradiction avec ce qu'elle écrit plus loin, que l'article peut être assimilé à des faits attentatoires

à l'honneur et à la considération de M.

comme une atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il n'est pas moralement blâmable ou pénalement répréhensible de recevoir un financement public, dans le cadre d'un projet

comme une atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il n'est pas moralement blâmable ou pénalement répréhensible de recevoir un financement public, dans le cadre d'un projet

comme une atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il n'est pas moralement blâmable ou pénalement répréhensible de recevoir un financement public, dans le cadre d'un projet

à son honneur ou à sa considération ; qu'en retenant le prévenu coupable de ce délit sans rechercher si celui-ci avait eu l'intention de troubler la tranquillité ou de porter atteinte à l'honneur et à

29 juillet 1881 ; Attendu que, selon ce texte, toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de la personne