. ; que le bureau de jugement a, par jugement du 4 octobre 1993, condamné la société à payer certaines sommes à M. X... ; que sur l'appel formé contre ce jugement par la société, M.

incriminées par la partie civile ne contiennent aucune expression outrageante, terme de mépris ou investive à l'égard de Philippe X.; en effet, les attestations se bornent à rappeler des faits ou des

la suppression partielle de passages d'attestations qui, ayant pour unique objet de faire état de faits injurieux ou outrageants, doivent être totalement écartées des débats ; qu'en refusant d'écarter

avec les imputations diffamatoires, ce qui n'est aucunement le cas en l'espèce où la Cour se contente d'énumérer différentes attestations et documents notifiés au titre de l'offre de preuve par le prévenu

H. comportait certains passages totalement étrangers aux débats et concernant des faits indiscutablement injurieux et outrageants ; Qu'en retenant à l'encontre de M.

l'injure comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait » ; que, sur la diffamation poursuivie par M.

Par ailleurs, il n'a pas été retenu non plus dans le jugement du 5 janvier 2023 la nullité invoquée relative à un manquement à l'exigence d'articulation des faits étant relevé également que suite à ce

l'allégation d'un fait revêtant un caractère injurieux et diffamatoire, il y a lieu de faire droit à la demande présentée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

interdiction au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'au cas présent l'employeur produisait une attestation émanant d'un salarié indiquant « S... n'a plus reparlé à l'équipe, sans bonjour ni

X..., Y..., Z... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

X... engagé le 1er juin 2005 par la société Manus facilities management en qualité d'agent de sécurité a été licencié pour faute le 24 juillet 2008, des propos injurieux et diffamatoires envers le chef

ressortir que ceux-ci n'étaient pas injurieux, outrageants ou diffamatoires et l'étaient d'autant moins qu'ils avaient été tenus hors la présence du public, a pu en déduire que M.

au jugement du 2 août 2011 et accueillir les demandes du salarié, l'arrêt retient que le jugement litigieux n'est pas produit, que seule une attestation du greffe de la juridiction prud'homale faisant

[R], alors « que si les écrits produits devant les tribunaux ne peuvent donner lieu à une action en diffamation, injure ou outrage, les juges peuvent néanmoins prononcer la suppression des discours injurieux

Celui-ci me fait part d'une situation préoccupante à [Localité 1] concernant plus particulièrement l'équipe de [K], du fait du comportement détestable sur le plan humain de cette dernière.

De ce fait nous sommes conduits à prononcer votre licenciement pour faute grave avec effet immédiat (....) » ; qu'au soutien du licenciement et des griefs reprochés à Monsieur Y..., l'employeur se borne

D... et Les Editions Rotatives ; "aux motifs propres que l'article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 définit l'injure comme "toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui

2010 ; que contestant le bien-fondé de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger que son licenciement était fondé sur une

L'appelante se plaint de n'avoir pas eu la communication des pièces nécessaires à son information sur la créance et reproche au juge commissaire de ce fait son manque d'impartialité elle fait état de manoeuvres