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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
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8 octobre 1990
Z... a entraîné sa chute ; que Mme X... a indiqué qu'après avoir entendu le bruit des violences, elle a constaté que la victime était à terre et saignait du visage, l'auteur des faits étant déjà reparti
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201440
17 septembre 2009
; qu'en retenant que la chute dont avait été victime M.
6079a82c9ba5988459c4bef4
21 novembre 1988
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1987, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
une très longue fatigue qui entraîné un long sommeil de 15 heures à 18 heures et des vomissements multiples ; que le 17 janvier 2014, d'autres vomissements, des pleurs, la survenue d'une crise décrite
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06672
10 février 2016
[Q] [X] : "Pour moi, l'auteur a tendu le bras par réflexe à peine après avoir reçu le coup… Son bras droit tendu vers la victime a fait en quelque sorte un crochet sur le visage de la victime.
61372550cd5801467741cafa
6 avril 1992
Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui, pour coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale
61372639cd58014677423ea8
28 février 2006
la chute des boîtes posées dessus et elle a été retrouvée après démontage desdites étagères ; que ce premier tir a provoqué la fuite des deux agresseurs, qui se sont immédiatement dirigés vers la porte
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02229
3 novembre 2011
D'autres salariés ont déclaré avoir eux-mêmes été victime de ce type de comportement agressif allant bien au-delà d'une attitude hiérarchique.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200651
12 avril 2012
Il y avait également deux hommes, ouvriers du bâtiment qui étaient en train de poser du carrelage sur les escaliers menant au parking du ....
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
Thierry X... indiquait que ce dernier avait continué, cependant, de faire des mouvements latéraux, avec le cutter menaçant notamment M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C210872
17 décembre 2020
M... à payer au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, subrogé dans les droits de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417
1 mars 2017
[N] n'était pas justifié par une attitude irrespectueuse avec le personnel, la cour d'appel a énoncé que « les critiques faites à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867
18 novembre 2015
présumer qu'il avait subi une rétrogradation de ses fonctions tandis que l'employeur se bornait à contester cette allégation sans justifier de ce que la nouvelle organisation du travail n'avait pas entraîné
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400
6 décembre 2017
Jocelyn E... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il est constant que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
aux motifs propres que, sur la culpabilité, l'article 226-10 du code pénal énonce « la dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100174
13 février 2020
En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner
ECLI:FR:CCASS:2016:C100682
15 juin 2016
La victime n'invoque elle-même aucun frais de cette nature restés à sa charge pour cette période.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02561
14 novembre 2018
sans insuffisance ni contradiction, sa décision ; D'où il suit que les moyens, inopérants pour le surplus en ce qu'ils portent sur la diffusion desdites images portant atteinte à la vie privée de la victime
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069
23 octobre 2019
En effet, lors de ces deux jours d'audit, vous avez eu une attitude absolument inqualifiable.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917
4 juillet 2018
Nous avons été informés que le mercredi 10 avril dernier qu'une altercation a eu lieu entre vous-même et deux élèves (dont un vous menaçait du poing).
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