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26 résultats pour « attitude menaçante ayant entraîné la chute de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724facd58014677419f44

Cassation

8 octobre 1990

8 octobre 1990

Z... a entraîné sa chute ; que Mme X... a indiqué qu'après avoir entendu le bruit des violences, elle a constaté que la victime était à terre et saignait du visage, l'auteur des faits étant déjà reparti

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201440

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

; qu'en retenant que la chute dont avait été victime M.

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bef4

Cassation

21 novembre 1988

21 novembre 1988

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1987, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

une très longue fatigue qui entraîné un long sommeil de 15 heures à 18 heures et des vomissements multiples ; que le 17 janvier 2014, d'autres vomissements, des pleurs, la survenue d'une crise décrite

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06672

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[Q] [X] : "Pour moi, l'auteur a tendu le bras par réflexe à peine après avoir reçu le coup… Son bras droit tendu vers la victime a fait en quelque sorte un crochet sur le visage de la victime.

Source officielle
CC

cr

61372550cd5801467741cafa

Cassation

6 avril 1992

6 avril 1992

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1990, qui, pour coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423ea8

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

la chute des boîtes posées dessus et elle a été retrouvée après démontage desdites étagères ; que ce premier tir a provoqué la fuite des deux agresseurs, qui se sont immédiatement dirigés vers la porte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02229

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

D'autres salariés ont déclaré avoir eux-mêmes été victime de ce type de comportement agressif allant bien au-delà d'une attitude hiérarchique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200651

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Il y avait également deux hommes, ouvriers du bâtiment qui étaient en train de poser du carrelage sur les escaliers menant au parking du ....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

Thierry X... indiquait que ce dernier avait continué, cependant, de faire des mouvements latéraux, avec le cutter menaçant notamment M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210872

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

M... à payer au fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions, subrogé dans les droits de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00417

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[N] n'était pas justifié par une attitude irrespectueuse avec le personnel, la cour d'appel a énoncé que « les critiques faites à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01867

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

présumer qu'il avait subi une rétrogradation de ses fonctions tandis que l'employeur se bornait à contester cette allégation sans justifier de ce que la nouvelle organisation du travail n'avait pas entraîné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Jocelyn E... devant la cour d'assises sous l'accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; "aux motifs qu'il est constant que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

aux motifs propres que, sur la culpabilité, l'article 226-10 du code pénal énonce « la dénonciation effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100174

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100682

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

La victime n'invoque elle-même aucun frais de cette nature restés à sa charge pour cette période.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02561

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

sans insuffisance ni contradiction, sa décision ; D'où il suit que les moyens, inopérants pour le surplus en ce qu'ils portent sur la diffusion desdites images portant atteinte à la vie privée de la victime

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11069

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

En effet, lors de ces deux jours d'audit, vous avez eu une attitude absolument inqualifiable.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10917

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Nous avons été informés que le mercredi 10 avril dernier qu'une altercation a eu lieu entre vous-même et deux élèves (dont un vous menaçait du poing).

Source officielle

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