encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie, (FIECI) et de l'intervention volontaire du syndicat SNEPSSI CFE-CGC relevée d'office après avis

adressé un avis aux parties aux fins de présenter leurs observations ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle était saisie d'une requête en omission de statuer relevant de la seule procédure de l'article

habituellement pratiqués en la matière sur le ressort de la Cour d'appel d'Amiens dont l'expert devait prendre connaissance s'il les ignorait pour soumettre d'éventuelles prétentions supérieures à l'avis

Axel Charles Y..., la cour d'appel a ordonné une mesure d'expertise ; qu'après dépôt du rapport, M. et Mme X... ont soutenu que l'expert, qui s'était rendu sur les lieux sans avertir les parties, sans

Le magistrat, chargé d'instruire l'affaire devant la cour d'appel, a adressé un avis aux parties invitant la société appelante à conclure et à produire ses pièces pour une certaine date et l'avertissant

F..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Wine and Heritage France et de la société [...], l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Yack énergie contre l'Etat au regard du principe de séparation des pouvoirs issu de la loi des 16 et 24 août 1790 et sollicité l'avis des parties, le conseiller de la mise en état a déclaré les juridictions

remise ; qu'en l'espèce, l'avis à partie de l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié à M.

remise ; qu'en l'espèce, l'avis à partie de l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié à M.

remise ; qu'en l'espèce, l'avis à partie de l'article 175 du code de procédure pénale a été notifié à M.

articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire de première comparution de Jean-Louis Y... et l'avis

articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire de première comparution de Jean-Louis Y... et l'avis

articles 65 de la loi du 29 juillet 1881, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt a annulé l'interrogatoire de première comparution de Jean-Louis X... et l'avis

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avis aux parties : Vu l'article 979 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis aux parties : Vu l'article 612 du code de procédure civile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après avis aux parties : Vu l'article L. 423-15 du

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi relevée d'office, après avis aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure