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7 651 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101259

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

(la société) est une société inter-barreaux dans laquelle sont associés des avocats aux barreaux de Lille et de Paris ; que Mme Z..., avocat au barreau de Lille et associée au sein de la société, a été

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100650

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200838

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[F] et de l'association Le Grand Barreau de France - GBF, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200837

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[J], de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter la requête dirigéec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:C201261

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Source officielle
CC

civ1

61372406cd580146774114cd

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

X..., avocat au barreau de Valence, a été condamné par son conseil de l'Ordre, statuant en matière disciplinaire, à la peine de l'interdiction temporaire pour une durée de trois années avec exécution provisoire

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b067

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1998) a confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100177

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de Mme [T], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'ordre des avocats au barreau [Localité 1], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100988

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Toulouse et de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372476cd58014677415b3e

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

cet assureur avec l'Ordre des avocats du barreau de Bastia ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et condamnée

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cdb8

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100870

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

au barreau de Paris, 2°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, tous deux domiciliés [...], 3°/ à Mme I...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100162

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

[H], avocat au barreau de Toulouse, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse d'un litige relatif à une créance d'honoraires à l'égard à la société BCV Avocats-Abogados, société

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c90

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

C..., avocat, pour cause de suspicion légitime à l'encontre du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble saisi d'une procédure disciplinaire et a renvoyé la cause et les parties devant le conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100117

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

du conseil de l'ordre des avocats au barreau de [...], l'avis de M.

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CC

civ2

613722decd58014677402807

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des sociétés France télécom et Office d'annonces (ODA), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100380

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats

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CC

civ2

61372416cd58014677412155

Cassation

19 juin 2003

19 juin 2003

selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina Leisure industries Ltd (la société) ont chargé Mme Y..., avocate

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101348

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100455

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

de Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Y..., l'avis de M. 

Source officielle

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