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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101259
6 décembre 2017
(la société) est une société inter-barreaux dans laquelle sont associés des avocats aux barreaux de Lille et de Paris ; que Mme Z..., avocat au barreau de Lille et associée au sein de la société, a été
ECLI:FR:CCASS:2022:C100650
14 septembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 juin 2019), Mme [V], avocate au barreau de Versailles, a assisté M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200838
23 juin 2022
[F] et de l'association Le Grand Barreau de France - GBF, de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200837
[J], de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Marseille, et l'avis de M.
M. X... fait grief à l'arrêt de rejeter la requête dirigéec/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:C201261
28 septembre 2017
X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
61372406cd580146774114cd
18 février 2003
X..., avocat au barreau de Valence, a été condamné par son conseil de l'Ordre, statuant en matière disciplinaire, à la peine de l'interdiction temporaire pour une durée de trois années avec exécution provisoire
61372388cd5801467740b067
14 novembre 2001
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 1998) a confirmé la décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau
ECLI:FR:CCASS:2017:C100177
8 février 2017
de Mme [T], de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'ordre des avocats au barreau [Localité 1], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100988
24 octobre 2018
Toulouse et de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.
61372476cd58014677415b3e
7 avril 2005
cet assureur avec l'Ordre des avocats du barreau de Bastia ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande et condamnée
613723aecd5801467740cdb8
4 avril 2001
, avocat de Mme X..., de Me Le Prado, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Clermont-Ferrand, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2019:C100870
24 octobre 2019
au barreau de Paris, 2°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris, tous deux domiciliés [...], 3°/ à Mme I...
ECLI:FR:CCASS:2023:C100162
8 mars 2023
[H], avocat au barreau de Toulouse, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Toulouse d'un litige relatif à une créance d'honoraires à l'égard à la société BCV Avocats-Abogados, société
613722e3cd58014677402c90
24 juin 1997
C..., avocat, pour cause de suspicion légitime à l'encontre du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Grenoble saisi d'une procédure disciplinaire et a renvoyé la cause et les parties devant le conseil
ECLI:FR:CCASS:2018:C100117
31 janvier 2018
du conseil de l'ordre des avocats au barreau de [...], l'avis de M.
613722decd58014677402807
12 mars 1997
Buffet, conseiller, les observations de la SCP Monod, avocat des sociétés France télécom et Office d'annonces (ODA), de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Châlons-sur-Marne
ECLI:FR:CCASS:2022:C100380
11 mai 2022
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et du bâtonnier de l'ordre des avocats
61372416cd58014677412155
19 juin 2003
selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 4 avril 2001), que Mme X... et la société Marina Leisure industries Ltd (la société) ont chargé Mme Y..., avocate
ECLI:FR:CCASS:2017:C101348
20 décembre 2017
de Mme X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100455
3 mai 2018
de Mme X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Y..., l'avis de M.
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