intercontinentale Arabe, la cour d'appel a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que la banque confirmante d'un crédit documentaire et le bénéficiaire dudit crédit étant liés

(la banque confirmante) agissant sur autorisation où à la demande de la banque émettrice, constitue un engagement ferme de la banque confirmante s'ajoutant à celui de la banque émettrice ; qu'elle a soutenu

strictement la bonne foi et in fine la retenir au bénéfice des prévenus, qu'outre des déclarations non vérifiées de tiers, étaient produits la décision inexécutée de la Cour suprême et un courrier de la banque

X... n'ayant remboursé que le capital, la banque l'a assigné en paiement du solde de la créance telle que déterminée à l'acte du 9 juin 1993 ; Attendu que M.

Piwnica et Molinié, avocat de la société The International Banking Corporation BSC et de la société Cabinet Trowers and Hamlins LLP, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Banque

refusé de payer la société Agence Netter, qui l'a assignée ; Attendu que la société BIA fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Agence Netter la somme de 250 000 euros en tant que banque

Y..., le 16 novembre 1988, si sa banque avait procédé à l'ouverture du crédit, elle a reçu, le 18 novembre, un télex de la banque Finindus (la banque), confirmant que "M.

Bruxelles Lambert (BBL), désignée comme banque notificatrice, étant remplacée par la Banque intercontinentale arabe (BIA), banque confirmatrice ; qu'aux termes d'une clause de ce crédit, intitulée "opérabilité

pour faire face à ces débits différés ; que Michel X... n'a pas contesté avoir utilisé ainsi sa carte bancaire avec son propre terminal, pour créditer temporairement son compte, mais a indiqué que sa banque

circonstances de l'espèce, et en particulier de la volonté constamment affirmée des époux [K] d'acquérir l'immeuble en cause, ainsi que de leur empressement à apporter en personne au notaire le courrier de la banque

Pascal G... et l'autre par la société Miller sur la banque La Hénin, ladite banque confirmant son offre de mettre à la disposition de cette société un crédit de 15 000 000 francs ; que, par acte sous seing

en qualité de banque notificatrice ; que les marchandises, ayant été livrées en deux livraisons, comme le permettait la lettre de crédit, la banque HVB a envoyé les documents de crédit documentaire à

Mme Christine X..., épouse Y... explique avoir été titulaire d'un compte n° ...à la Monte Paschi Banque, agence de Monaco.

postale (la banque) a consenti à M.

commune, la société Banque CIC Est (la banque), de lui confirmer, avant chaque livraison, la date à laquelle interviendrait le virement par la société Lauthi des sommes correspondant à son paiement ;

B... un courriel de la banque confirmant que les offres de prêt avaient été validées et adressées le 10 juillet, en indiquant « nous voyons donc le bout du tunnel et je pense qu'une signature vers le 25

troubles (épuisement, prise médicamenteuse, arrêt de travail) et rappelant que l'évaluation des risques psycho sociaux devait se faire.- le courrier en date du 18 Juillet 2008 du Directeur Général de la Banque

TECHNICIEN QU'IL A COMMIS POUR L'ECLAIRER PAR DES CONSTATATIONS, UNE CONSULTATION OU UNE EXPERTISE ; ATTENDU, SELON L'ORDONNANCE ATTAQUEE RENDUE PAR LE PREMIER PRESIDENT D'UNE COUR D'APPEL, QUE LA BANQUE