des caisses de base du régime social des indépendants fixées au 3 avril 2006, M.

l'article L. 622-7 du code de la sécurité sociale, aux caisses de base du régime social des indépendants ; que le tribunal qui relève que M.

[X] [E] de leurs demandes, que la caisse de base du régime social des indépendants de la Réunion avait été créée par la loi et que l'arrêté préfectoral n° 2752 du 25 juillet 2006 s'était essentiellement

caisse de base du régime social des indépendants un avis d'arrêt de travail dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et qui doit comporter notamment la signature du

; Attendu, selon ce texte, que les réclamations contre le résultat des élections des membres des caisses de base du régime social des indépendants appartiennent exclusivement à tout électeur ou candidat

caisse de base du régime social des indépendants un avis d'arrêt de travail dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et qui doit comporter notamment la signature du

Dans le cas où l'assuré reprend son travail avant la fin de la durée de l'arrêt de travail prescrite par son médecin traitant il doit adresser au service médical de la caisse de base du régime social des

caisse de base du régime social des indépendants un avis d'arrêt de travail dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et qui doit comporter notamment la signature du

les actes recouvrement litigieux, que la caisse de base du régime social des indépendants de la Réunion avait été créée par la loi, quand seul l'arrêté préfectoral n° 2752 du 25 juillet 2006, inopposable

Dans le cas où l'assuré reprend son travail avant la fin de la durée de l'arrêt de travail prescrite par son médecin traitant il doit adresser au service médical e la caisse de base du régime social des

de base du régime social des indépendants, en ce qui concerne les sociétés dont l'activité est commerciale, les gérants de sociétés à responsabilité limitée qui ne sont pas assimilés aux salariés pour

à l'émission par la Caisse de mises en demeure aux fins de recouvrement de cotisations de sécurité sociale ; qu'en énonçant, pour valider les mises en demeure litigieuses, que la caisse de base du régime

ALORS QUE D'UNE PART, l'arrêté du 21 juin 2006 publié au Journal Officiel du 30 juin arrête le modèle de statuts des caisses de base du régime social des indépendants et précise que la caisse est créée

l'opposant à la caisse générale de la sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits à la sécurité sociale des indépendants, défenderesse à la cassation.

l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants, défenderesse à la cassation.

l'opposant à la caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants, défenderesse à la cassation.

l'opposant à la caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants, défenderesse à la cassation.

l'opposant la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants, défenderesse à la cassation.

l'opposant à la caisse générale de la sécurité sociale (CGSS) de La Réunion, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la sécurité sociale des indépendants, défenderesse à la cassation.

le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a fait l'objet d'une prolongation d'arrêt de travail du 6 juin au 7 juillet 2011 ; que la caisse du Régime social des indépendants d'Ile-de-France-Centre