" à l'Accord Interprofessionnel Territorial du 13 juillet 1984 (AIT), intitulé "Caisse de retraite des ingénieurs, cadres et assimilés" stipule que "les cadres sont affiliés à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry

le 25 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la Caisse de Retraite par Répartition des Ingénieurs Cadres et Assimilés, (CRICA), dont le siège est ..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse de retraite des ingénieurs et cadres assimilés (

Z..., de Me Choucroy, avocat de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés (CRICA), les conclusions de M.

vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur

.., cadre supérieur de l'industrie pharmaceutique, qui avait cotisé durant trente-cinq ans auprès de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs cadres et assimilés (CRICA), de la Caisse générale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés (CRICA), dont le siège est ...

Gairant, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre), au profit de la Caisse de Retraite par Répartition des Ingénieurs Cadres et Assimilés (CRICA

REJET DU POURVOI FORME PAR LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE DU 19 JUIN 1973, QUI A DECLARE IRRECEVABLE

Jean Y..., 2 / de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs cadres et assimilés "CRRICA", dont le siège est 13, avenue du général de Gaulle, 92000 Puteaux, défendeurs à la cassation ;

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés et de l'Association Agors, les conclusions de M.

DU 14 MARS 1947 ELLE AURAIT DU PERCEVOIR DE LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA) A LA SUITE DU DECES DE SON MARI SURVENU LE 4 JUILLET 1969 AU SEUL MOTIF QU'UNE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA

DE RETRAITE PAR REPARTION DES INGENIEURS CADRES ET ASSIMILES (CRICA) A LAQUELLE LA VICTIME ETAIT ADHERENTE, A ASSIGNE TACUSSEL ET SON ASSUREUR EN REPARATION DE SON PREJUDICE DU FAIT DU VERSEMENT ANTICIPE

PAR LAMBRET, DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA MEME SOCIETE, A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL QUI A ETE PRIS EN CHARGE AU TITRE DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ; QUE LA CAISSE

Sur le moyen unique : Attendu que l'Association polyclinique d'Aubervilliers, adhérente de la Caisse de retraite par répartition des ingénieurs, cadres et assimilés (CRICA) s'est vu réclamer par

ET DE PREVOYANCE INSTITUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CADRES DU 14 MARS 1947, A ENVOYE, LE 11 MARS 1964, A LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE DES CADRES (CIPC), UN BULLETIN D'ADHESION