afin que ce dernier puisse exercer sa défense, que dans le cadre de l'exercice de ce droit, il est admis que le salarié peut comparer son évolution de carrière à celle de collègues engagés dans des circonstances

X... a assigné M. de Z... en paiement d'indemnités pour les années postérieures et en attribution de la jouissance de parcelles équivalentes et situées le plus près possible de son exploitation ; que

époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis le bien immobilier sis [...] , qui constituait le domicile conjugal, dont la valeur n'est pas précisée ; que titulaires de droits équivalents

autorisation a été refusée, l'externalisation de l'ensemble en cause n'étant pas considérée comme un transfert d'entité économique au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que dans ces circonstances

revêt un caractère exceptionnel ; qu'une durée du travail équivalente à la durée légale ne peut être mise en oeuvre que pour les emplois comportant des périodes d'inaction de manière effective ; qu'en

entre la lettre recommandée papier et la lettre recommandée électronique, il en résulte que cette équivalence ne peut être étendue à un simple courriel. 9.

à l'arrêt de retenir qu'elle a commis des actes de contrefaçon directe de la revendication 1 du brevet EP 1 066 883 dont la SEE est propriétaire alors, selon le moyen : 1°/ que deux moyens sont équivalents

1 et 2, que de l'accord cadre du 24 mars 1986, est de faire que le changement de grade pour mutation latérale s'accomplisse sans modification de la situation financière même s'il n'existait pas d'équivalent

Il n'y a donc aucun doute sur l'auteur de la falsification, qui ne peut être, dans de telles circonstances, que M.

preuves faites à soi-même et que par ailleurs, ces biens dits donnés du temps du vivant de la première épouse ressortent de dons manuels faits par les deux parents communs en biens de façon à peu près équivalente

, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès du service compétent ; qu'en se fondant, pour écarter le bénéfice de l'article 9-7 de la convention collective du crédit mutuel aux salariés, sur la circonstance

prononcer la condamnation litigieuse, sur les éléments produits par le salarié à sa demande et en cours de délibéré, afin d'établir que le diplôme d'études supérieures dont il est titulaire serait l'équivalent

X... n'avait pas un caractère fictif, sans tenir compte de la circonstance que l'indemnité exorbitante de licenciement était stipulée d'un montant égal à soixante-sept mois de salaire quelle que fut la

d'horaire qu'il accomplisse, pendant les heures d'équivalence, des tâches accessoires à celles principalement exercées ; qu'en l'espèce, la salariée, qui ne prétendait pas avoir dépassé le temps de

serait parvenu le salarié s'il avait bénéficié d'un déroulement normal de carrière et d'ordonner, à titre de réparation, son repositionnement à cette classification, ainsi que des dommages-intérêts équivalant

francs, préfère poursuivre la procédure de saisie immobilière au prétexte que la dette s'élèverait à 1 445 368,70 francs, dès lors qu'il sait que cette saisie ne permettait pas d'obtenir une somme équivalente

, la proportion ne peut être établie ou si les fautes apparaissent comme équivalentes, la responsabilité est partagée par parties égales ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que le voilier

avec le jeu obligatoire qu'on a cité plus haut, et qui d'après la notice de montage saisie, empêche que cet organe soit soumis à des contraintes latérales" ; qu'en ne répondant pas à ce moyen circonstancié