CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 034 résultats pour « commissaire priseur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100625

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le commissaire-priseur a appelé en garantie les vendeurs de la bibliothèque et des fauteuils, MM. N... et G..., et les experts lors de leur vente, MM. D... et I.... 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100003

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

des commissaires priseurs judiciaires de Paris et la chambre nationale des commissaires priseurs judiciaires l'ont assignée en paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00589

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et a dit que les frais du commissaire-priseur seraient à la charge de la procédure.

Source officielle
CC

soc

61372254cd580146773fc13a

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1993) que Mlle Z... a été employée en qualité de clerc de commissaire-priseur

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/MM. Alexandre et Jean Y

6137220fcd580146773f9e94

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

é de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, etc/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:C100285

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

G..., commissaire-priseur de ventes volontaires (le commissaire-priseur), une interdiction d'exercer cette activité pour une durée de douze mois, et ordonné la publication de la décision sur le site du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100373

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., commissaire-priseur judiciaire (le commissaire-priseur judiciaire), pour réaliser la prisée des biens meubles composant l'actif successoral, comprenant, notamment, deux lavis sur papier attribués

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372251cd580146773fbfdf

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100447

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

appréciateurs auprès du Crédit municipal (le GIE des commissaires-priseurs), M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100559

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

appréciateurs du Crédit municipal de [Localité 10] (le GIE des commissaires-priseurs), M.

Source officielle
CC

comm

6137266bcd58014677425699

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

X..., commissaire-priseur désigné par ordonnance du 13 juillet 1989 pour procéder à la vente aux enchères publiques des actifs de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00109

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[L], commissaire-priseur judiciaire à [Localité 2]. 3.

Source officielle
CC

civ1

61372375cd5801467740a0c5

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris en ses trois branches qui sont identiques : Attendu, selon les deux arrêts attaqués (Versailles, 11 décembre 1997), que la SCP J... et Bailly commissaires-priseurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101026

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

appréciateurs auprès du Crédit municipal (le GIE des commissaires-priseurs), M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200835

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

K... et N..., commissaires-priseurs associés, qui en avaient établi l'inventaire ; qu'avant l'incendie, une saisie-vente de ces meubles avait été pratiquée entre les mains de ces derniers, sans que la

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a0a

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

X..., commissaire-priseur ; que s'estimant diffamé, M. X... a fait assigner par acte d'huissier du 8 février 1999, devant le tribunal de grande instance, la société Le Figaro, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00655

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y... a assigné le liquidateur en responsabilité civile professionnelle ; que le liquidateur a appelé en garantie le commissaire-priseur ; Attendu que, pour condamner le liquidateur à indemniser M.

Source officielle
CC

civ2

61372372cd58014677409ddd

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 septembre 1997) et les productions qu'un litige ayant opposé, devant un tribunal de grande instance, les consorts X... à des commissaires

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ef2

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

l'amiable les actifs mobiliers inventoriés de Mme X..., ou de les faire vendre aux enchères publiques par le commissaire-priseur ; que l'appel de Mme X... a été déclaré irrecevable par arrêt du 5 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100710

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

B..., commissaire-priseur, in solidum avec les SCP W...-U... et F...

Source officielle

Page 1 sur 102

Suivant →

Annonces BODACC214 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL ADRIEN BLANCHET COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ASSOCIE

SIREN 322867755GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/10/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE DES DEUX SEVRES.

SIREN 501465116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EMILIE BOUGEROLLES COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE

SIREN 900801721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VILLEMUR - COMMISSAIRE PRISEUR

SIREN 443034954GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CATHERINE CHAUSSON - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE.

SIREN 812060630GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/07/2026

Voir →