laissant apparaître que le salarié, remis à la disposition de l'employeur, avait apuré son compte, fait apparaître que ce dernier pouvait être redevable d'une certaine somme et qu'un compte devait être

[X] [Y] » faisant apparaître au 31 janvier 2011 un solde débiteur de 49.992,35 euros", sans constater que M.

ailleurs régulièrement récapitulée dans un compte de résultat correct ; "alors, d'une part, que la soustraction frauduleuse à l'établissement et au paiement de l'impôt est un délit intentionnel ;

contestée ; que cette reconnaissance de dette manifestement antidatée qui mentionne faussement la présence et le consentement de Caliez et de Mme B... constitue un faux ; que ce d document qui faisait

le produit de la vente de son fonds de commerce parisien "Courcelles coiffure", mais que ce produit serait nul compte tenu des dettes relatives à ce fonds de commerce, d'après un décompte de janvier 1991

X... figurant à côté mais qu'elle est celle de Mme Y... ainsi qu'elle apparaît sur la déclaration de créance, de sorte que ces mentions manuscrites n'ont pas la portée que leur donne la SCI Salgueiro mais

de la cession de cette dette par bordereau Dailly n'était intervenue qu'un an après, le Tribunal a violé l'article 5 de la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 ; alors, enfin, que c'est à l'établissement de

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Angers, 19 avril 1994), qui n'a pas dénaturé les rapports d'expertise, a relevé que lors de la vérification de ses comptes

F... pour le compte de ses sociétés dont la société civile immobilière Atlas sur le compte de aider M. F... ; qu'il affirmait avoir compensé les 22 870 euros payés par M. J... à M.

Z... a signé une reconnaissance de dette portant sur la somme de 200 000 francs prêtée par M.

un bénéfice de 386 030 francs et des dettes d'un montant de 120 millions de francs correspondant aux sommes dues à la banque SDBO ; il n'a de même pas pu ignorer que l'immeuble, objet des sociétés en

D..., la société Le Cheval Blanc ne disposait plus de compte bancaire à son nom et faisait, dès lors, assumer ses dépenses par la société CDP, qui, selon M.

I..., T... et Y... et de l'avoir condamné pénalement ; "aux motifs que le cumul des déclarations de ces six victimes et de trois témoins, faisant toutes apparaître que M.

Bertrand X... de Y... serait établie pour au moins 6 716 581,90 francs (1 023 936,31 euros), ce qui faisait apparaître qu'elle n'était pas déterminée, la cour d'appel a violé l'article 815-17, alinéa 3

X... faisait valoir qu'à la date à laquelle les remboursements de comptes courant d'associés avaient été effectués, la société Activplast disposait d'une trésorerie suffisante suite à des remboursements

présent dossier) avait remis des sommes extrêmement importantes à Ludovic Z... et Albert A... et avait pu se faire rembourser à hauteur de 70 %, ce que n'avait sans doute pas pu obtenir Jacques Y... ; compte

faisant apparaître un passif exigible très minoré, mais surtout un document intitulé "recettes provisionnelles d'exploitation" qui habilement présenté au milieu d'autres documents comptables émanant de

et même la reconnaît se prononce au mépris de ses conclusions d'appel qui soutenaient que "le montant réclamé par la SLB n'est établi par aucun document sérieux faisant apparaître le principal et les