à suivre du chef de tromperie sur la marchandise ; "aux motifs qu'il y avait lieu d'entériner le rapport de l'expert judiciaire dont les conclusions concordaient avec celles présentées par la société

par l'expert de son assureur; qu'il en résulte donc qu'elle a bien participé à ces opérations d'expertise, si bien que les conclusions expertales lui étaient parfaitement opposables et qu'en en jugeant

A..., médecin dans son rapport d'expertise du 30 septembre 2014 ; qu'il a décrit les symptômes courants apparaissant dans ce type de faits, notamment l'existence de convulsions, d'un malaise grave, d'un

d'expertise du docteur Z..., chirurgien orthopédiste missionné après annulation par le tribunal du rapport du docteur X... précédemment désigné, rapport qui faisait précisément référence aux conclusions

Jacqueline, - GUILAIN X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 février 1996, qui, dans l'information suivie contre personne non

le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE et les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par :

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

le 8 novembre 1990 en présence, outre des experts judiciaires, des parties et de leurs conseils; "que les experts A..., Colpart et Crassas mentionnent à la page 10 de leur rapport, les réserves du

X... ne saurait être suivi dans sa demande de contre-expertise du seul fait que l'expert n'aurait pas utilisé le barème contractuel, ce qui n'est pas exact", sans préciser s'il s'agissait ou non de celui

de l'expert; qu'en faisant courir le délai précité de quinze jours à partir de la date de réception du rapport de l'expert par le service accident du travail de la Caisse et non à partir de la date de

été rejetée par les magistrats instructeurs, lesquels ont toutefois ordonné un complément d'expertise ; qu'à la suite du dépôt du rapport d'expertise complémentaire, les parties civiles ont saisi, le 24

E... , s'était borné à suivre les conclusions du premier expert, M.

, par jugement du 30 juin 2000, confié à l'expert la mission de déterminer l'effectif de l'association, le tribunal d'instance, qui a refusé de connaître des suites de l'instance après expertise, a commis

caractère non accidentel du décès et que, dans ces conditions, l'arrêt attaqué a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que les juges du fond, qui ont ordonné une expertise, ne

d'expertise non suivie d'une demande d'actes, constituait un acte interruptif, la cour d'appel à derechef violé les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 2 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

le rapport d'expertise du Dr [R], la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce rapport d'expertise définitif ; 2°/ que le droit de la victime à obtenir l'indemnisation intégrale de

opérations d'expertise conduites le 6 mai 1997 par l'expert Michel A... en suite de l'annulation de la précédente expertise de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

neurologue. 6.Un premier rapport d'expertise a été déposé en 2015 et par arrêt avant dire droit du 20 septembre 2016, la cour d'appel a ordonné le retour du dossier à l'expert et a renvoyé l'affaire