, 7 jours sur 7, et 365 jours par an-, « bien que très lourds, n'étaient pas incompatibles avec une journée de 24 heures », sans procéder à cette recherche, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

avoir reçu du vendeur des appareils laser une formation de quelques trente heures, sans donc avoir disposé d'une quelconque compétence, ni certes médicale, ni même seulement plus ample qu'étant résultée

à l'indemnité journalière qu'à compter du trente et unième jour suivant cette déclaration, sauf avis contraire du conseil ; - que la déclaration doit être accompagnée d'un certificat médical précisant

tard cent trente), la société et son dirigeant n'ont pas pris les mesures nécessaires pour adapter le système d'aération et de ventilation des locaux accueillant les salariés au contact de la nicotine

Si elle est constatée avant out sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification

en décembre 1998 et a abandonné la politique définitivement en 2002, après une période au MMR ; qu'en 2002, il a perçu pendant un temps le RMI et vit désormais d'une activité d'élevage canin ; que, selon

à durée déterminée de neuf mois, et douze jours après, elle démissionne, disant qu'elle rentrait tous les jours du travail en pleurant ; que Mme [AX] adopte une attitude de maltraitance envers ses salariés

salariés sur une période de trente jours, avaient été licenciés pour un motif économique et que la rupture de leur contrat était intervenue dans les trente jours de l'engagement de la procédure de licenciement

salariés sur une période de trente jours, avaient été licenciés pour un motif économique et que la rupture de leur contrat était intervenue dans les trente jours de l'engagement de la procédure de licenciement

de douleurs effectives pendant l'exposition au risque, d'où il résultait que la constatation des lésions était bien intervenue moins de trente jours après la cessation de l'exposition au risque, peu important

cessation d'activité de l'employeur ne constitue pas une impossibilité pour ce dernier de maintenir le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail, la cour d'appel a violé le texte

en cas de reprise de toute profession de santé, en leur article 9 : - qu'une indemnité journalière est accordée au médecin cotisant en cas de cessation d'activité pour cause de maladie ou d'accident le

été licenciée en raison de la cessation d'activité de la société dont le président, présentant une santé précaire, souhaitait se retirer de la vie active ; Que les problèmes de santé du gérant de la SAS

I... a été licencié en raison de la cessation d'activité de la société dont le président, présentant une santé précaire, souhaitait se retirer de la vie active ; Que les problèmes de santé du gérant de

la cessation du travail et tant que l'activité n'est pas reprise, les loyers venant à échoir pendant l'interruption du travail ; que si l'assuré n'a pas repris son travail au terme d'un délai de 90 jours

et qu'il ressort des pièces versées au dossier que la date de cessation d'exposition au risque est le 4 juillet 2013 et la date la première constatation médicale est le 8 juillet 2015 ; qu'en conséquence

pour inaptitude ; qu'ainsi, il ne saurait être discuté que l'accident survenu est à l'origine directe et certaine de la cessation d'activité chez son employeur par suite de l'inaptitude résultant des

Or, la Caisse ne produit aucune constatation médicale antérieure au 20 octobre 2008, et le certificat médical en date de ce jour ne fait aucune mention d'une constatation antérieure.

Il apparait que pour chaque main, le médecin traitant a établi un certificat médical initial à la même date soit le 26 juin 2017 en faisant cependant état d'une date de première constatation médicale différente

Il est également médicalement posé que les maladies consécutives à l'inhalation de fibres d'amiante surviennent plusieurs années après la contamination.