Z... n'ayant pas obtenu au cours de l'année sa sélection en vue de commencer une formation, son contrat a été renouvelé le 1er septembre 1981 pour la durée de l'année scolaire 1981-1982 ; que M.

X... a été engagé, en qualité de professeur de danse, par l'Association Municipale Cuturelle d'Auvers sur Oise, par contrat signé le 12 septembre 1989, pour une durée "calquée sur l'année scolaire" du

1242-3 du Code du travail ; qu'il est conclu pour une durée de deux ans et peut être renouvelé dans la limite de douze mois ; que le contrat prévoit obligatoirement des actions de formation et d'accompagnement

renouvellement de son contrat, elle a refusé les propositions qui lui ont été faites pour l'année 1988/1989, en considérant qu'elles constituaient une modification substantielle et a pris acte de la rupture

à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel viole, par fausse application, le texte précité ; 8°/ qu'en supposant les motifs des premiers juges

passé entre les parties, aux termes du contrat initial et de ses avenants de renouvellement successifs, la relation de travail entre les parties qui a duré du 11 septembre 2006 au 10 septembre 2009 se

à durée déterminée du 17 au 31 août 2004 puis par contrat à durée indéterminée le 1er septembre 2004 ; que ce contrat prévoyait une période d'essai de cinq mois renouvelable une fois ; que l'employeur

excéder celle de la période initiale et en application d'une clause figurant dans le contrat initial ; que, dès lors, la cour d'appel, qui constate que les deux contrats successivement conclus entre la

à durée déterminée en qualité de responsable de catéchèse ; que son contrat de travail a été modifié le 2 décembre 1999 en contrat à durée indéterminée à temps partiel annualisé sur la base de 324, 49

établissement public local d'enseignement, pour travailler en qualité " d'employée-vie scolaire " suivant des contrats d'avenir, renouvelés deux fois ; que le dernier contrat n'ayant pas été renouvelé,

;est pas subordonné à la preuve par le salarié qu'il est demeuré à la disposition de l'employeur à l'expiration du contrat de travail à durée déterminée ; qu'en décidant au contraire

en application de contrats avec 1'IME existant déjà pour l'année scolaire 2006/2007 et renouvelés les trois années scolaires suivantes ; qu'il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande de requalification

écrit, dans le cadre d'un temps partiel, s'applique non seulement au contrat initial mais également aux avenants modifiant la durée du travail en application de l'article L. 3123-14 du code du travail

X... était titulaire d'un bail commercial de neuf années à compter du 1er février 2007, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en affirmant qu'une durée de neuf mois et quinze jours n'était pas compatible avec

et l'époux de 50 ans ; que la durée du mariage, conclu sous le régime de la séparation de biens est de plus de 10 ans, que les époux ont eu deux enfants dont un, né avant le mariage ; que la vie commune

de travail à durée déterminée à temps partiel en date du 4 novembre 2011, un contrat de travail à durée déterminée pour une durée de onze mois à temps partiel en date du ler février 2012, un contrat d'accompagnement

du contrat à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée à effet au 15 novembre 2004, à énoncer que M.

en contrat à durée indéterminée et de droit acquis à la poursuite de ses fonctions d'intérimaire à l'échéance de son contrat, M.

X... sera déboutée de sa demande de requalification du contrat à durée indéterminée à temps partiel en contrat à durée indéterminée à temps plein ; ALORS QU'il résulte des articles L.3123-15 et L.3123

: la première moitié des petites vacances les années paires et la seconde moitié les années impaires, la première moitié des vacances d'été les années impaires et la seconde moitié les années paires,